Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Sommaire

Action publique Responsabilités

Les usagers

Les usagers sont aussi divers que le sont les usages de l’eau. Leurs intérêts et leurs préoccupations ne sont pas les mêmes et s’expriment par la voix de leurs représentants : élus locaux, associations, chambres consulaires, syndicats, … Ils se regroupent pour mettre en commun certains services, certains investissements, pour mettre en œuvre des actions (syndicats des riverains et des éclusiers des Deux-Sèvres, syndicats d’irrigants, syndicats d’adduction d’eau …).

Les usagers sont considérés par la loi sur l’eau comme étant pleinement partie prenante de la gestion équilibrée de l’eau, et des sièges leur sont réservés dans les assemblées telles que le Comité de Bassin, les Commissions Locales de l’Eau des SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux), aux côtés des élus et des représentants de l’Etat.

Certaines catégories d’usagers (consommateurs d’eau potable, pêcheurs, associations de protection de la nature) exercent également une grande vigilance sur la qualité de l’eau fournie, de l’eau des rivières ou l’état de la ressource, et mettent parfois certains acteurs devant leurs responsabilités en saisissant la justice en cas de non-respect de la réglementation et des normes en vigueur. Il s’est créé en 2005 le collectif CARG’EAU (Collectif Régional Associatif pour la Gestion de l’Eau en Poitou-Charentes) rassemble les associations de protection de la nature et de l’environnement autour de Poitou-Charentes Nature, les associations de pêche et des associations de consommateurs. Ce collectif émet des propositions pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Enfin les usagers sont les destinataires des messages visant à préserver la ressource, tels que la nécessité de réaliser des économies d’eau. Leur sensibilisation aux enjeux liés à l’eau et leur éducation à de nouvelles habitudes sont primordiales. C’est pourquoi des activités pédagogiques sont développées dès le plus jeune âge, à destination des enfants.

Le grand public a été consulté en 2005 pour émettre un avis sur les enjeux importants issus des états des lieux réalisés dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E), puis en 2008 pour émettre un avis sur les projets de SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et les Programmes de Mesures associés, destinés à retrouver un bon état des eaux en 2015.

Pour en savoir plus sur le site du R.P.D.E. :
R.P.D.E. > L’eau : échéance 2015 > SDAGE, Consultations
R.P.D.E. > L’eau : échéance 2015 > SDAGE, Consultations > Les résultats de la consultation 2008
R.P.D.E. > L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. > La consultation 2008
R.P.D.E. > L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. > Les résultats de la consultation 2008

Le droit à l’information

Le droit à l’accès à l’information environnementale a été principalement reconnu et institué par la Convention d’Aarhus. Signée par 39 Etats et l’Union Européenne en 1998, elle reprend le principe de droit à l’information relative à l’environnement de la Déclaration de Rio.
La Convention d’Aarhus, entrée en vigueur en France le 6 octobre 2002, porte sur le droit du citoyen à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel, et à l’accès à la justice en matière d’environnement (personnes physiques ou morales).
Elle fait ainsi le lien entre droits de l’Homme et droit de l’environnement, que nous nous devons de préserver pour les générations futures.

Le droit à l’information avait été déjà évoqué dans les textes internationaux, notamment dans la Déclaration de Stockholm en 1972, et dans la Déclaration de Rio vingt ans plus tard. Cette dernière, même si elle n’est pas juridiquement contraignante, indique dans son principe 10 : « (…) chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques (…) Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à disposition de celui-ci (…) ».

Depuis, l’article 14 de la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) de 2000 porte sur l’information et la consultation du public dans le cadre de la mise en œuvre de la directive.

Enfin, en France, la Charte de l’environnement de 2005, à valeur constitutionnelle, consacre les Droits de l’Homme et de la Société dans son environnement. Son article 7 précise « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant l’incidence sur l’environnement ».

Pour en savoir plus sur le site du R.P.D.E. :
R.P.D.E. > L’eau et moi > Le droit à l’information

L’opinion publique et l’eau

(extrait de "Les Français et l’eau " par le CIEau et du baromètre TNS SOFRES 2008 / CIEau 13ème édition [1])

La 13ème édition du baromètre 2008, CIEau / TNS-SOFRES témoigne d’une manière significative deux aspects majeurs sur les relations entre les français et l’Eau : une très bonne appréciation de l’eau du robinet qu’ils boivent de plus en plus, une grande satisfaction des services de l’eau et le renforcement d’une inquiétude quant à l’avenir des ressources naturelles en eau.
De 1996 à 2008, plusieurs grandes évolutions de l’opinion ont pu être identifiées :

  •   la perception du caractère limité de la ressource en eau est de plus en plus affirmée, l’opinion selon laquelle l’eau est une ressource limitée a progressé de 11% par rapport à 1996,
  •   la connaissance des responsabilités de la pollution des ressources se généralise,
  •   la connaissance des processus concrets de dépollution des eaux usées décroît, 32% des personnes interrogées connaissent le circuit des eaux usées (« traitement-rejet dans la nature ») alors que la majorité (55%) pense que le circuit est fermé (traitement pour être transformées en eau potable),
  •   l’idée de "payer l’eau plus cher afin que sa qualité soit préservée" est un peu mieux acceptée,
  •   l’appréciation de la "sûreté de l’eau" progresse,
  •   le niveau de satisfaction globale de la qualité de l’eau est stable et demeure à un niveau élevé,
  •   l’évaluation des évolutions de consommations domestiques d’eau, ainsi que des raisons invoquées pour les expliquer n’évolue pas depuis qu’elles sont étudiées (1998),
  •   l’appréciation de la chèreté de l’eau est nette et continue,
  •   de plus en plus de Français sont incapables de donner le prix d’un mètre de cube d’eau, même si le montant moyen des tarifs avancés se rapproche de la réalité, plus de 6 français sur 10 ne connaissent pas ce prix,
  •   l’opinion continue d’anticiper une progression de son prix, quoique en proportions moindres,
  •   la méconnaissance des responsabilités respectives des différents intervenants du service de l’eau perdure,
  •   le différentiel d’image entre les entreprises privées et les régies municipales reste stable, au profit des premières,
  •   68% des consommateurs estiment "être suffisamment informés sur tous les domaines qui concernent l’eau". Ce niveau est identique à 2006 mais l’information s’est améliorée en 12 ans, car en 1996, 78% ne se trouvaient pas assez informés.
  • [1www.cieau.com Le Centre d’Information sur l’Eau (C.I.Eau) a été fondé par les sociétés assurant le service de l’eau et de l’assainissement. Cette structure est une association à but non lucratif régie par la loi 1901. Le C.I.Eau rassemble des informations générales qu’il souhaite rendre accessible à tous.

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