- Infos pratiques
Sommaire 
Usages de l’eau – Usage domestique
L’utilisation de l’eau
Des prélèvements d’eau ...
... qui bénéficient d’un traitement ...
... pour être aux normes de qualité de l’eau potable ...
... sont restituées au milieu naturel ...
... après un traitement d’épuration
Les problèmes potentiels ou avérés
Le risque sanitaire
La fermeture des captages
L’élimination des boues
Les eaux pluviales
Le prix de l’eau
L’utilisation de l’eau
L’usage domestique comprend l’utilisation de l’eau pour la boisson, pour le lavage, les soins d’hygiène, l’évacuation des déchets organiques, les plantes vertes, les jardins privés et les animaux domestiques. Pour tous ces usages, chez l’habitant, un seul robinet fournit une eau de qualité potable. En effet lors de la mise en place de l’eau courante, il a été jugé préférable, d’une part d’éviter l’installation de deux réseaux parallèles et d’autre part de supprimer le risque de confusion entre les deux types d’eau (risque d’utiliser l’eau non-potable pour la boisson). Cependant, dans certains pays et en émergence en France, l’utilisation de l’eau de pluie est recherchée pour se substituer à l’eau potable pour les activités d’arrosage, de lavage de voitures, … Le manque de recul et la variabilité de la composition des eaux de pluie sont à l’origine de la réticence à leur utilisation. En effet, comparée aux exigences de qualité d’une eau potable, l’eau de pluie dépasse souvent certaines valeurs notamment sur le plan de l’acidité et des concentrations en ammonium.
Mais face à la multiplication des demandes de réutilisation d’eaux de pluie, les instances responsables de l’hygiène et de la santé ont été amenées à se pencher sur la question et à se prononcer. Dans un avis du 5 septembre 2006, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (C.S.H.P.F.) a estimé que l’eau de pluie collectée en aval de toitures peut être utilisée pour des usages non alimentaires et non liés à l’hygiène corporelle, dès lors que ces usages n’impliquent pas de création d’un double réseau à l’intérieur des bâtiments. Autrement dit, l’utilisation des eaux de pluie récupérées directement en aval de la toiture est autorisée en extérieur.
Les besoins en eau potable pour la consommation essentiellement domestique en France représentent 110 à 150 litres [1] d’eau/hab./j. De fortes disparités existent encore entre les secteurs ruraux (moyenne entre 90 et 100 litres/hab./j.) et les secteurs urbains (moyenne entre 140 et 150 litres/hab./j.) [2].
L’eau destinée à la consommation humaine [3] est tout d’abord prélevée dans le milieu naturel (eau de surface ou nappe) [4], puis bénéficie d’un traitement plus ou moins complet en fonction de ses caractéristiques physico-chimiques et bactériologiques ; elle est stockée, transportée vers les points d’usages pendant lesquels elle se charge plus ou moins en polluants et en souillures qui nécessitent un traitement épuratoire avant de retourner au milieu naturel.
Des prélèvements d’eau …
En région Poitou-Charentes, 404 captages d’alimentation en eau potable (97 en Charente, 84 en Charente-Maritime, 73 en Deux-Sèvres et 150 en Vienne) prélèvent 143 millions de mètre cubes d’eau en 2010, soit près d’un tiers des prélèvements globaux d’eau de la région. Ce volume est en baisse depuis une dizaine d’années, du fait des économies d’eaux réalisées sur les équipements sanitaires notamment, mais peut-être aussi du fait de l’élévation du coût du mètre cube d’eau distribuée (source : ARS Poitou-Charentes. La qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine en Poitou-Charentes. Bilan 2010).
| Usage domestique
en millions de m3 |
Usage agricole
en millions de m3 |
Usage industriel*
en millions de m3 |
Total
en millions de m3 | |
| Charente | 19,4 | 58,2 | 7,5 | 85,1 |
| Charente-Maritime | 52,8 | 52,3 | 2,9 | 108,0 |
| Deux-Sèvres | 40,1 | 25,9 | 1,8 | 67,8 |
| Vienne | 34,3 | 49,6 | 1,5 | 85,4 |
| Poitou-Charentes | 146,7 | 186,0 | 13,7 | 346,4 |
Pour en savoir plus sur Les prélèvements de la centrale de Civaux dans ce document.
Depuis plusieurs années, les collectivités, responsables de l’alimentation en eau de leur population, sollicitent de plus en plus les eaux souterraines des nappes profondes captives. En revanche, les eaux de surface et les nappes superficielles, peu protégées naturellement et vulnérables aux pollutions diffuses ou accidentelles, sont de plus en plus délaissées. Depuis 20 ans, près de 300 ouvrages ont été abandonnés pour des problèmes de qualité, de quantité, ou de protection impossible à mettre en place :
(Source : DRASS Poitou-Charentes. La qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine en Poitou-Charentes. Bilan 2007.).
| Industries | Total | 34,2 | 32,5 | 32,4 | 30,3 | 30,3 | 29,7 | 26,6 | 26,0 | 26,0 | 25,35 | 13,7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eaux de surface | 27,9 | 27,6 | 17,8 | 16,5 | 18,9 | 18,4 | 18,1 | 17,9 | 18,0 | 16,41 | 8,8 | |
| Eaux souterraines | 6,3 | 5,8 | 14,6 | 13,8 | 11,4 | 11,3 | 8,6 | 8,4 | 8,0 | 8,94 | 4,9 | |
| Eau potable | Total | 148,1 | 147,7 | 152,0 | 151,4 | 153,4 | 157,4 | 156,0 | 149,2 | 149,2 | 143,36 | 146,7 |
| Eaux de surface | 125,0 | 95,0 | 59,0 | 58,1 | 64,1 | 61,2 | 61,8 | 61,3 | 60,2 | 60,35 | 60,5 | |
| Eaux souterraines | 23,1 | 52,7 | 92,9 | 93,3 | 89,3 | 96,2 | 94,1 | 87,9 | 89,0 | 83,01 | 86,2 | |
| Irrigation | Total | 137,8 | 210,3 | 295,2 | 246,4 | 248,6 | 250,6 | 253,1 | 169,5 | 206,4 | 133,72 | 186,1 |
| Eaux de surface | 53,3 | 79,6 | 75,9 | 65,0 | 91,1 | 70,4 | 70,2 | 45,1 | 58,6 | 39,65 | 70,6 | |
| Eaux souterraines | 85,4 | 130,7 | 219,3 | 181,4 | 157,6 | 180,2 | 182,9 | 124,4 | 147,8 | 94,07 | 115,5 | |
| Tous usages | Total | 320,1 | 390,5 | 479,6 | 428,1 | 432,3 | 437,7 | 435,6 | 345 | 381,6 | 302,43 | 346,5 |
| Eaux de surface | 206,2 | 202,2 | 152,7 | 139,6 | 174,1 | 150,0 | 150,1 | 124,3 | 136,8 | 116,41 | 139,9 | |
| Eaux souterraines | 113,9 | 189,2 | 326,8 | 288,5 | 258,3 | 287,7 | 285,6 | 220,6 | 244,8 | 186,62 | 206,6 |
* La désignation "Nappes" comprend les nappes alluviales, libres ou captives
Les eaux souterraines profondes moins concurrencées et mieux protégées naturellement, peuvent permettre de satisfaire à la demande en quantité mais également aux exigences de qualité imposées par la réglementation en diluant les eaux contaminées des nappes superficielles : cependant cet exercice comporte rapidement des limites du fait de la dégradation continue de la qualité des eaux des nappes superficielles et des problèmes de qualité rencontrés au niveau des nappes profondes (fer, fluor, dureté, sulfates, turbidité, arsenic, sélénium, …).
| Eau souterraine | 94% | 51% | 52% | 68% | 64% |
|---|---|---|---|---|---|
| Eau superficielle | 6% | 19% | 29% | 8% | 16% |
| Eau mixte | 0% | 30% | 19% | 24% | 20% |
La population du Poitou-Charentes est majoritairement alimentée à partir des eaux souterraines (64%) et à moindre mesure, à partir des eaux mixtes (20 %). Les eaux mixtes sont produites par mélange d’eaux souterraines et superficielles pour des raisons quantitatives ou qualitatives.
Le nord-ouest du département des Deux-Sèvres ne dispose que des aquifères superficiels du socle granitique et schisteux. Cette situation a conduit les collectivités à s’organiser et à se regrouper autour de retenues superficielles, tel le barrage du Cébron. [5]
… qui bénéficient d’un traitement …
Le traitement des eaux est plus ou moins complexe en fonction de l’origine de l’eau (souterraine ou de surface). Une eau de surface suit en général un traitement complet physique et chimique alors qu’une eau souterraine ne dispose que d’un traitement chimique de désinfection, dès lors qu’elle ne connaît pas de contamination par les nitrates et (ou) les pesticides.
Le type de traitement est déterminé en fonction de la qualité de l’eau brute. Pour ce faire, une cinquantaine de mesures sur l’eau brute sont réalisées lors de la mise en service d’un captage.
Il existe trois catégories de traitement :
| Traitement complet | Traitement simple | Traitement intermédaire | |
|---|---|---|---|
| Type d’eau / exemple | En général pour les eaux superficielles comme au Cébron ou à Saint Maxire, à la Touche Poupard | Pour les eaux profondes en général | Captage du Vivier |
| Traitement | - Floculation
- Décantation - Reminéralisation - Filtration - Ozonation - Reminéralisation - désinfection - Distribution |
En général, il consiste uniquement en une désinfection | - Dénitrification
- Aération - Ozonation - Désinfection - Distribution |
En usine de traitement, l’eau est débarrassée des déchets flottants (dégrillage et tamisage), puis est décantée et filtrée (clarification) pour retenir les matières en suspension et éliminer les matières organiques naturelles. Une désinfection finale au chlore seul (ou dérivés) ou à l’ozone puis au chlore, élimine virus et bactéries. Selon la qualité de l’eau brute utilisée, des traitements plus poussés seront nécessaires, comme par exemple la filtration sur charbon actif, intervenant entre l’ozonation et la chloration. En Poitou-Charentes, les installations de Niort, de Thouars et de Surgères et celles en Vienne effectuent un traitement visant à éliminer ou réduire la présence de nitrates ou de pesticides. Les procédés existant pour éliminer les nitrates font appel à des réactions de dénitratation (traitement chimique) ou de dénitrification (traitement biologique), tandis que ceux visant à réduire les concentrations en pesticides ont recours au charbon actif.
En 2002, les caractéristiques départementales des traitements de l’eau potable se présentaient de la manière suivante [6] :
Les eaux majoritairement d’origine souterraine, utilisées pour l’alimentation en eau potable des Charentais, subissent différents traitements avant leur distribution dans les réseaux :
-
- 30% des habitants sont alimentés par des eaux subissant seulement une désinfection au chlore gazeux ou à l’eau de javel ;
- 36% d’entre eux reçoivent une eau ayant subi des traitements dits complets de diverse nature (deux usines concernent des eaux superficielles) ;
- les sources de la Touvre, traitées dans deux usines différentes, alimentent à elles seules 91 945 habitants (27% de la population totale) ;
- le charbon actif seul, a été mis en service dans le département, fin 1998, pour un traitement des pesticides sur une unité. Un traitement provisoire au charbon actif a été installé sur une source de juillet à décembre 2000 ;
- la première unité d’ultrafiltration (filtration sur charbons actifs) a été mise en service en mai 1999 : elle concerne 10 630 habitants ;
- le traitement des nitrates par dilution concerne 6% des habitants. Les forages profonds exempts de nitrates, présentent d’autres problèmes de qualité (fluor, fer, température, sulfates, etc.) qui nécessitent aussi des traitements particuliers ;
- il existe, en Charente, 75 installations de traitements avant une mise en distribution ou en mélange de l’eau traitée. Parmi ces 75 stations, 52% sont des désinfections uniques.
En Charente-Maritime, à Surgères (6 000 habitants), le maître d’ouvrage a décidé de traiter l’eau de sa ressource pour continuer à l’utiliser pour la production d’eau alimentant sa commune et participant à l’alimentation de la commune voisine (Saint Georges du Bois, 1 300 habitants) pour la dilution. Il s’agit d’un traitement curatif des nitrates.
-
- traitement curatif des pesticides : cas des Syndicats de Pradelle et Champagnolles ;
- traitement curatif des nitrates : cas des communes de Surgères et St Georges du Bois).
Les traitements spécifiques sont :
-
- pour le SIADE de Thouars :
- dénitrification biologique –traitement des micropolluants organiques dont les pesticides : unité de traitement sur eaux souterraines ;
- coût du traitement : 6,4 millions d’euros canalisation d’arrivée et de départ comprises ;
- répercussion sur le coût de l’eau : 0,18 € HT/m3 ;
- 3 millions de m3 produits ;
- 27 000 habitants concernés, soit 13 400 compteurs
- exploitation en régie directe - pour le syndicat du Centre-Ouest :
- dénitrification biologique – traitement des micropolluants organiques dont les pesticides : unité de traitement sur eaux souterraines ;
- coût du traitement : 5,8 millions d’euros (canalisations comprises) ;
- répercussion sur le coût de l’eau : 25,15 €/compteur charge fixe et coût en sortie d’usine : 0,25 € HT/m3 ;
- 2,313 millions de m3 produits et vendus à des collectivités distributrices (7 communes et 6 syndicats)
- 30 000 habitants concernés, soit 11 966 compteurs. - pour le SERTAD :
- traitement complet dont l’élimination des micropolluants organiques et notamment des pesticides : unité de traitement sur les eaux superficielles ;
- coût de l’usine : 7,3 millions d’euros ;
- répercussion sur le coût de l’eau : 37,8 d’euros de charge fixe par compteur en distribution ; 0,27 € HT/m3 en livraison à des collectivités distributrices ;
- mise en service en novembre 2001 ;
- population desservie en appoint des ressources existantes : 50 000 habitants, soient 11 collectivités et 23 200 compteurs. - pour la Ville de Niort :
- traitement de dénitrification biologique – traitement des micropolluants organiques dont les pesticides ;
- 7,3 millions de m3 produits pour les 52 000 habitants de Niort, le syndicat de Magné-Coulon et la commune d’Aiffres : soit un total de 63 000 habitants.
- pour le SIADE de Thouars :
Dans le département de la Vienne, 21 traitements sont jugés prioritaires en 2002 et concernent :
- 3 déferrisations ;
- 2 démanganisations ;
- 4 dénitratations ;
- 6 traitements de pesticides ;
- 2 éliminations de la turbidité ;
- 3 éliminations de la turbidité et des pesticides ;
- 1 décarbonatation.
... pour être aux normes de qualité de l’eau potable ...
La distribution de l’eau potable
Les Communes assurent la responsabilité administrative de l’adduction d’eau, qui constitue un service public. Les Communes, pour fournir l’eau potable à leur population, peuvent s’associer entre elles (syndicats intercommunaux) ou faire appel à des entreprises spécialisées afin de gérer ce service. Aux réseaux publics de distribution d’eau sont également raccordés des établissements publics (écoles, équipements sportifs, autres équipements publics, nettoyage des rues, arrosage d’espaces verts, défense contre l’incendie), des entreprises et des exploitations agricoles.
Les réseaux de distribution souffrent de vétusté, caractérisée par d’importantes pertes : sur les 6 milliards de mètres cubes puisés dans la ressource en France et mis en distribution, seuls 4,45 milliards ont été consommés en 2004. La différence entre volumes distribués et volumes consommés constitue les pertes (environ 26% des volumes distribués en 2004). Ces pertes proviennent de l’utilisation pour la lutte contre les incendies et la consommation pour l’entretien du réseau, et des fuites sur le réseau (21% des volumes distribués en 2004) (source : IFEN, 2004). Le coût de la rénovation est estimé entre 1 et 2 milliards d’euros par an (source : Le Monde, septembre 2003).
Au début des années 2000, en France, 98,5% de la population rurale est desservie par un réseau public d’eau potable. En Poitou-Charentes, le taux de raccordement est estimé être assez élevé, voisin de 98%. Il est cependant en légère régression dans des zones rurales, où l’évolution du coût de l’eau a vu l’utilisation de puits privés se substituer à l’adduction d’eau.
La qualité de l’eau potable
L’eau du robinet, l’un des produits destinés à la consommation humaine les mieux surveillés, doit répondre à des critères de qualité très stricts, définis par le Ministère de la Santé en application des directives européennes. Les paramètres de qualité retenus par la réglementation actuelle reposent sur des données bactériologique (l’eau ne doit comporter aucun germe susceptible de nuire à la santé), chimique, physique et gustative (l’eau doit être limpide, sans goût ni odeur désagréable). Le besoin en eau de qualité alimentaire concerne non seulement les populations, mais aussi les éleveurs ainsi que de nombreuses entreprises, comme celles du secteur agroalimentaire, qui utilisent souvent l’eau en contact des aliments produits et élaborés. Dans le cadre de leur démarche de qualité et de la sécurité sanitaire qu’elles doivent mettre en œuvre, il leur est demandé de garantir l’utilisation d’eau de qualité alimentaire conforme à la réglementation.
Les mesures visant à garantir la salubrité de l’eau distribuée portent sur l’ensemble des étapes de la préservation de la ressource naturelle aux techniques de traitement et de distribution en passant par le suivi de la qualité. Pour l’essentiel ces mesures sont codifiées dorénavant dans la partie réglementaire du Code de la Santé Publique.
Le contrôle de la qualité de l’eau potable, effectué sur l’ensemble du système de distribution, s’accompagne de prélèvements d’échantillons d’eau, analysés par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé, les distributeurs d’eau effectuant aussi leur propre auto-surveillance. Les échantillons sont prélevés à la fois sur la ressource en eau brute, l’eau en cours de traitement et l’eau distribuée.
La qualité bactériologique des eaux distribuées en Poitou-Charentes, estimée à partir du ratio R [7], s’est améliorée de façon importante depuis 1986. En 2005, toutes les eaux distribuées dans la région bénéficient d’un traitement de désinfection avant distribution : 88% de la population dispose d’une eau de bonne qualité bactériologique. La contamination bactériologique des eaux en 2005 a touché 0,2% de la population soit un peu moins de 2 955 habitants.
| Qualité de l’eau satisfaisante | Contamination bactériologique | |||
|---|---|---|---|---|
| R = 0 | 0 < R <= 10 | 10 < R <= 30 | R > 30 | |
| 1986 | 52,2 % | 31,8 % | 14,6 % | 1,4 % |
| 1998 | 65 % | 32,2 % | 2,7 % | 0,1 % |
| 2000 | 72 % | 25,5 % | 2,5 % | 0 % |
| 2001 | 76,1 % | 21,2 % | 2,7 % | 0 % |
| 2003 | 89,3 % | 9,7 % | 1,0 % | 0 % |
| 2005 | 87,8 % | 12 % | 0,2* % | > |
| 2007 | 91,8 % | 8,1 % | 0,1* % | > |
*10 < R <= 33
Les épisodes de non-conformités sont généralement liées à un défaut de surveillance. Par conséquent, près de 95% de la population dispose d’une eau de bonne qualité bactériologique en 2010. La situation s’améliore globalement chaque année (2001 : 76 % ; 2005 : 88 % ; 2007 : 92 %)
D’une année sur l’autre, il subsiste cependant de légères disparités régionales au niveau de la qualité bactériologique des eaux distribuées :
| Charente | Charente - Maritime | Deux - Sèvres | Vienne | Poitou - Charentes | |
|---|---|---|---|---|---|
| % NC = 0 | 98,8% | 97,7% | 99,8% | 83,4% | 95,0% |
| 0 < % NC = 10 | 0,9% | 2,2% | 0,0% | 15,9% | 4,8 % |
| 10 < % NC = 30 | 0,3% | 0,0% | 0,2% | 0,7% | 0,3% |
La situation en Poitou-Charentes de la qualité de l’eau distribuée vis-à-vis des nitrates est jugée préoccupante. En effet, même si une stabilisation est observée sur les eaux distribuées, les concentrations en nitrates dans les eaux brutes sont excessives par rapport aux normes et à la moyenne française. La situation a tendance à se dégrader de façon continue depuis une trentaine d’années.
La législation en vigueur fixe la limite de teneur en nitrates :
| NO3 <= 25 mg / l | 25 < NO3 <= 40 mg / l | 40 < NO3 <= 50 mg / l | NO3 > 50 mg / l | |
|---|---|---|---|---|
| 1986 | 42,2 % | 35,4 % | 14,0 % | 8,4 % |
| 1998 | 45,4 % | 38,6 % | 12,4 % | 3,3 % |
| 2000 | 47,2 % | 37,1 % | 11,6 % | 4,1 % |
| 2001 | 50,5 % | 39,2 % | 7,6 % | 2,7 % |
| 2003 | 50,7 % | 38,3 % | 9,0 % | 2,0 % |
| 2005 | 65,2 % | 30,4 % | 3,4 % | 1,0 % |
| 2007 | 59,5 % | 31,9 % | 8,5% | 0,1 % |
| 2007 | 59,5 % | 31,9 % | 8,5% | 0,1 % |
| 2010 | 63,2 % | 33,4 % | 3,4% | 0,0 % |
Près de 1% de la population a reçu en 2005 une eau contenant plus de 50mg/l de nitrates en moyenne, soit environ 17 000 habitants. Parallèlement, 4,3% des usagers, soit 70 500 habitants, ont reçu une eau dont la concentration maximale en nitrates peut dépasser 50 mg/l.
En 2007, 0,1 % de la population a reçu une eau dont la teneur en nitrates dépassait 50 mg/l en moyenne annuelle mais 3,5 % de la population soit 58 228 habitants a reçu une eau dont la concentration maximale peut dépasser 50 mg/l.
En 2010, la situation s’est améliorée, aucun habitant n’a reçu une eau dont la teneur en nitrates dépassait 50 mg/l en moyenne annuelle et 0,6 % de la population soit 11 158 habitants a reçu une eau dont la concentration maximale peut dépasser 50 mg/l.
Même si la situation s’est améliorée depuis 2001, les valeurs maximales observées imposent une vigilance constante dans le suivi des ressources et dans la gestion des dispositifs de correction adoptés pour respecter les exigences de qualité.
Pour les teneurs moyennes distribuées, près de 141 600 habitants ont été desservis, la plupart de l’année, voire en permanence, par une eau dépassant les 40 mg/l, ce nombre a été divisé par deux en 2010.
| Teneur maximale de NO3 < 25mg/l | 25 < teneur maximale de NO3 < 40mg/l | 40 < teneur maximale de NO3 < 50mg/l | 50 < teneur maximale de NO3 | |||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Charente | 69,5% | 71,4% | 74,6% | 71,4% | 73,0% | 78,8% | 23,1% | 17,7% | 18,4% | 19,2% | 15,4% | 18,6% | 6,0% | 9,5% | 5,6% | 6,2% | 11,6% | 2,7% | 1,4% | 1,4% | 1,4% | 3,2% | 0% | 0% |
| Charente-Maritime | 27,6% | 32,5% | 37,5% | 76,6% | 60,7% | 58,0% | 59,7% | 58,14% | 60,0% | 22,2% | 37,4% | 40,0% | 10,4% | 9,33% | 2,5% | 1,1% | 1,9% | 2,1% | 2,3% | 0,03% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Deux-Sèvres | 40,0% | 58,2% | 59,7% | 55,4% | 65,0% | 69,2% | 18,0% | 18,4% | 28,9% | 41,1% | 31,4% | 26,0% | 36,0% | 10,9% | 6,0% | 3,5% | 3,6% | 4,9% | 6,0% | 12,5% | 5,4% | 0% | 0% | 0% |
| Vienne | 51,2% | 37,6% | 40,7% | 52,6% | 41,2% | 52,7% | 36,9% | 40,6% | 36,8% | 41,9% | 38,5% | 42,8% | 10,9% | 17,2% | 17,4% | 4,0% | 19,5% | 4,5% | 1,0% | 4,6% | 5,1% | 1,5% | 0,3% | 0% |
| Poitou-Charentes | 44,9% | 47,2% | 50,5% | 65,2% | 59,6% | 63,2% | 37,4% | 37,1% | 39,2% | 30,4% | 31,9% | 33,4% | 15,2% | 11,6% | 7,6% | 3,4% | 8,5% | 3,4% | 2,5% | 4,1% | 2,7% | 1,0% | 0,1% | 0,0% |
Les solutions curatives, telles les actions conjuguées de fermeture de captages, de mélanges d’eau (nappes superficielles et profondes) et de traitement de dénitrification notamment, permettent pour l’instant de stabiliser la situation au niveau de la qualité vis-à-vis des nitrates, des eaux distribuées aux populations.
Les facteurs climatiques, agropédologiques et agronomiques vont influer sur le transfert des nitrates dans le sol (source : rapport « Qualité de l’eau et production d’eau potable : la situation en Poitou-Charentes », 2002, Comité Régional de l’Environnement).
Concernant les pesticides, au cours de l’année 2005, un peu moins de 12% de la population (24% en 2001) a été concernée par des dépassements de limites de qualité, principalement en triazines. Contrairement à 2003, il n’y a pas eu en 2005 de classe B2, ni d’interdiction de consommation (source : DRASS Poitou-Charentes).
En 2007, environ 11,5 % de la population est concerné par des dépassements de limites de qualité. Il n’y a pas eu d’interdiction de consommation prononcée en 2007 (deux en 2003).
_La situation s’est progressivement améliorée au cours de ces dernières années : en 2010, seulement 1,7 % de la population a été concerné par des dépassements de limites de qualité (contre 9 % en 2008 et 5 % en 2009).
D’autres paramètres de qualité comme le fluor ont dépassé ponctuellement leurs normes dans les eaux distribuées en 2007 : cela concerne 0,4% de la population (5 851 habitants).
La turbidité fait également partie d’un des paramètres indicateurs de la contamination microbiologique de la ressource. Elle s’exprime en NFU traduit le trouble de l’eau dûe aux matières en suspension. La référence de qualité pour l’eau du robinet ne doit pas dépasser 2 NFU.
_En Poitou-Charentes, il arrive que des dépassements se produisent (surtout au niveau du captage des eaux brutes) suite à de fortes pluies entraînant de nombreuses particules.
_En 2010, 0,5 % de la population de la région (soit 9184 habitants) a été desservie par une eau plus turbide que l’exige les normes règlementaires. La situation s’est améliorée depuis 2001 grâce à la mise en place de traitements sur de grosses unités de distribution.
| Charente | 0,3% | 2,8% | 1,4% | 0,0% | 0,0% |
|---|---|---|---|---|---|
| Charente-Maritime | 6,1% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |
| Deux-Sèvres | 1,1% | 0,5% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |
| Vienne | 3,7% | 0,7% | 1,4% | 0,2% | 2,2% |
| Poitou-Charentes | 3,3% | 0,8% | 0,6% | 0,1% | 0,5% |
Le plomb fait l’objet d’investigations techniques qui doivent conduire à proposer rapidement des solutions techniques adaptées au niveau des réseaux publics et privés conformément aux dispositions réglementaires. Des messages d’information sont dispensés aux populations concernées par des réseaux privés en plomb afin qu’elles soutirent quelques litres d’eau préalablement au remplissage du pichet qui contiendra l’eau de boisson. La limite de qualité est de 25 µg/l et sera de 10 µg/l à partir de 2014. Sa présence épisodique a été relevée sur certains réseaux publics à de faibles teneurs. En 2000 un recensement des branchements en plomb a été demandé aux exploitants. Lorsque la concentration en plomb était supérieure à 25 µg/l, le branchement a été remplacé (source : DRASS Poitou-Charentes). Pour les unités de distribution évaluées en 2002, le recensement fait apparaître un pourcentage de branchements en plomb d’environ 15 %. En 2002, il restait encore 164 établissements sensibles (crèches, écoles, établissements de santé) comportant des branchements en plomb. Des travaux ont été planifiés pour le remplacement rapide des branchements en plomb dans ces établissements. Plus globalement, afin de respecter la limite de qualité en 2014, d’importants investissements devront être consentis par les collectivités pour modifier la qualité de l’eau et changer les branchements, ainsi que par les particuliers pour les réseaux intérieurs des habitations.
Pour en savoir plus sur le site du R.P.D.E. :
Mieux connaître l’eau en Poitou-Charentes > Eau potable
… sont restituées au milieu naturel
65% des volumes d’eau prélevés sont rejetés dans le milieu naturel (cours d’eau et sol). Le volume d’eau prélevé pour l’alimentation en eau potable et non restitué au milieu naturel s’élève à 35% (contre 70% pour l’irrigation par aspersion, 7% pour les usages industriels, 0,7% pour le refroidissement des centrales thermiques).
… après un traitement d’épuration
L’usage domestique concourt à la production d’eaux usées, essentiellement porteuses de pollution organique et qui se répartissent :
La pollution journalière produite par une personne utilisant de 150 à 200 litres d’eau est évaluée à :
- 70 à 90 grammes de matières en suspension,
- 60 à 70 grammes de matières organiques,
- 15 à 17 grammes de matières azotées,
- 4 grammes de phosphore,
- plusieurs milliards de germes pour 100 ml.
La collecte des eaux usées est réalisée par :
Il existe deux types d’assainissement des eaux usées domestiques : l’assainissement collectif (raccord au réseau) et l’assainissement individuel ou non collectif ou autonome. Dans une région telle que Poitou-Charentes, le choix du type d’assainissement, collectif ou individuel, doit prendre en compte le coût des réseaux d’assainissement collectifs au regard du caractère rural du territoire.
D’après l’enquête IFEN en 2004 (« les services de l’assainissement en 2004 »), 5% des eaux usées de la population française, soit 1,4 millions de logements, ont été rejetés directement dans l’environnement et 17% de la population dispose d’un dispositif d’assainissement individuel.
En 2008 en France, 1,1 millions de logements rejettent des eaux usées sans traitement. (Source : SOeS/SSP, Enquête Eau 2008).
Pour qu’un service d’assainissement collectif se mette en place, la densité de population doit être relativement importante. De fait, les régions rurales en sont naturellement moins équipées. C’est pourquoi en Poitou-Charentes en 2006, seules 53,4% des communes sont équipées en assainissement collectif correspondant à 85,9% de la population desservie.
| Communes équipées | Population desservie | |
|---|---|---|
| Charente | 37,4% | 77,1% |
| Charente-Maritime | 42,6% | 82,8% |
| Deux-Sèvres | 59,4% | 86,2% |
| Vienne | 87,5% | 97,3% |
| Poitou-Charentes | 53,4% | 85,9% |
En 2008 en Poitou-Charentes, 60 % des communes disposent d’un assainissement collectif, et elles représentent 90 % de la population (respectivement 70 % et 94 % en France). (source : Agreste Poitou-Charentes – mai 2011 – n°9)
Des installations d’assainissement collectives
Les communes sont responsables de la réalisation et de la gestion des équipements d’assainissement collectif. De l’objectif de qualité du cours d’eau récepteur, et de la qualité des eaux polluées admises sur l’unité de traitement, devrait dépendre le niveau de traitement des eaux usées, par dégrillage, déshuilage, traitement biologique et décantation. Mais le niveau d’assainissement effectif est conditionné par la quantité d’eaux usées collectées par les réseaux, puis par la capacité de traitement de la station.
L’élimination des boues de station sera abordée dans un prochain paragraphe.
Les eaux usées reçoivent en station d’épuration différents niveaux de traitement :
La directive européenne du 21 mai 1991 relative à la collecte et au traitement des eaux usées, dite DERU (Directive Eaux Résiduaires Urbaines) et sa traduction en droit français précisent qu’en règle générale, les unités de traitement doivent permettre un traitement secondaire. Dans les lieux classés en Zones Sensibles, le traitement tertiaire doit être appliqué.
Le bassin Charente et la partie de la région située sur Loire Bretagne sont classés en Zones Sensibles.
La Directive Européenne du 21 mai 1991
La directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 (reprise par la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et le décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées) sur le traitement des eaux résiduaires urbaines a considérablement étendu le contenu des obligations des communes. En effet, cette directive oblige les Etats membres à prévoir :
Les dispositions de cette directive imposent aux communes d’organiser et de financer l’intégralité du traitement des eaux usées. Cette directive pose le principe d’une approche de l’assainissement par l’agglomération, c’est à dire par bassin de production de pollution, au delà des limites administratives classiques. (source : enquête du Ministère de l’Environnement, le Moniteur, 23/04/1999).
Les communes peuvent ne pas choisir la mise en place d’un système collectif sur l’ensemble de leur territoire. Dans ce cas, elles sont responsables du contrôle des dispositifs d’assainissement autonome. Un zonage devra être réalisé faisant apparaître les deux types de zones : sur le territoire communal : zones d’assainissement collectif et zone d’assainissement autonome.
En conclusion, toutes les communes sont responsables du bon fonctionnement de l’assainissement sur leur territoire à l’échéance 2005. En 2004, 44 % des communes (16 100) avaient contrôlé les dispositifs neufs et 26 % (9 600) avaient, au moins partiellement, établi un inventaire et réalisé un diagnostic sur les systèmes existants. D’autre part, les communes devaient être prêtes, fin décembre 2005, à exercer leur compétence obligatoire pour le contrôle des systèmes d’assainissement autonome et leur compétence facultative pour l’entretien des dispositifs. Ces nouvelles compétences impliquaient la création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC). En 2004, la mise en place d’un tel service concernait 10 500 communes seulement.
En 2008, il reste 10 % de la population régionale non raccordée à l’assainissement collectif dans plus de 296 000 logements (314 000 en 2004). Entre 2004 et 2008, la proportion de logements non raccordés au réseau collectif est passée de 34 % à 31 % dans la région, contre 19 % à 18 % France entière. Les communes mettent progressivement en place le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Dans la région, les SPANC couvrent 96 % des logements non raccordés à un réseau collectif, contre 85 % au plan national. (source : Agreste Poitou-Charentes – mai 2011 – n°9)
En 2004, en France, la collecte des effluents est assurée dans 23 600 communes. 17 300 stations d’épuration ont traité environ 7 milliards de mètres cube d’effluents. En 2008 en France, 5,8 milliards de m3 d’effluents ont été acheminés vers 18 800 stations. Ils représentent 220 m3 d’eaux usées traitées par logement en moyenne.
95% des eaux usées de la population française sont traités par une station d’épuration publique ou un système d’assainissement autonome. (source : IFEN, d’après enquête IFEN-SCEES 2001). ). En 2008, 98% des logements en France sont raccordés à un système collectif ou à un système individuel (source : SOeS/SSP, Enquête Eau 2008)
En Poitou-Charentes, 834 stations d’épurations ont traité un volume d’environ 79 000 m3 en 2004. En 2008 69% des logements sont raccordés à une station d’épuration et 26% sont équipés d’un assainissement autonome. (Source : SOeS/SSP, Enquête Eau 2008)
En Poitou-Charentes, l’assainissement présente diverses caractéristiques :
| La conformité globale des agglomérations vis-à-vis de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU), en 2008, France, région et département | ||||
| Agglomérations de plus de 2000 Eqh | Agglomérations de moins de 2000 Eqh | |||
| Total des agglomérations | dont globalement conformes | Total des agglomérations | dont globalement conformes | |
| 2008 | 2008 | 2008 | 2008 | |
| Equivalents habitants | Equivalents habitants | Equivalents habitants | Equivalents habitants | |
| CHARENTE | 133580 | 120935 | 50892 | 38102 |
| CHARENTE-MARITIME | 771294 | 713721 | 51071 | 51071 |
| DEUX-SEVRES | 216336 | 195536 | 50692 | 49107 |
| VIENNE | 413750 | 375150 | 60202 | 60202 |
| POITOU-CHARENTES | 1534960 | 1405342 | 212857 | 198482 |
| France métropolitaine | 68171351 | 42414337 | 5612235 | 4643987 |
| Conformité globale = conformité pour le traitement et conformité pour la performance et conformité pour la collecte | ||||
Producteurs : MEDDTL (CGDD/SOeS) , Agences de l’Eau , DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement )
Source : BDERU (base de données sur les eaux résiduaires urbaines)
A titre d’exemple :
Construction à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) de la plus vaste station d’épuration par lagunage d’Europe
En 1985, la station d’épuration de Rochefort-sur-Mer, construite en 1969, ne parvenant plus à absorber les rejets de la ville, il fut nécessaire d’accroître sa capacité. La Ville retient alors la technique du lagunage extensif, rendue possible par la surface en marais non urbanisée dont elle est propriétaire. La fonction épuratoire de ce système est calculée sur la base de 1 heure pour 1 000 équivalents-habitants. La station, d’une capacité de réception de 7 000 mètre cube par jour, ne reçoit en 1999 que 4 800 mètre cube par jour.
Ainsi, avec ses six bassins et une superficie totale de 35 ha, la station de lagunage de Rochefort-sur-Mer est la plus importante en France. Les eaux circulent graduellement pendant 4 mois d’un bassin à un autre, siège d’un intense travail des micro-organismes. A la fin de ce cycle, l’eau peut rejoindre sans aucun danger la Charente, avec une qualité d’eau de baignade.
En parallèle, le choix de ce procédé conduit à d’autres valorisations possibles : la concentration en micro-organismes intéresse des sociétés d’aquaculture qui envisagent de s’implanter, les boues récupérées peuvent être utilisées après traitement comme produit de substitution aux engrais chimiques en agriculture et pour les serres municipales. Par ailleurs, lors de leur digestion, les boues dégagent un biogaz constitué à 65% de méthane, dont le pouvoir calorifique alimente des moteurs thermiques produisant l’électricité nécessaire au fonctionnement de la station. Enfin, l’eau de lagunage, riche en nourriture planctonique, attire les oiseaux migrateurs ou sédentaires.
Des installations d’assainissement individuelles :
Il s’agit de l’ensemble des filières de traitement qui permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation individuelle, sans transport des eaux usées. Les dispositifs d’assainissement non-collectif sont généralement constitués d’une fosse toutes eaux assurant un pré-traitement, et d’un dispositif d’infiltration par le sol qui assure l’épuration finale des effluents et leur évacuation dans le sous-sol.
Cette filière de traitement adaptée doit permettre la préservation de l’environnement et le maintien de la salubrité publique. Bien qu’il soit assez difficile de connaître l’efficacité épuratoire de ces équipements autonomes en service, de nombreux travaux réalisés dans le cadre des études de zonages d’assainissement ont pu mettre en évidence un taux de conformité des installations d’assainissement autonome de l’ordre de 10 à 15% seulement. La réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif est souhaitable dès lors qu’il y a des risques pour la santé publique.
Les Communes sont désormais tenues d’assurer un contrôle de l’assainissement non-collectif. Elles peuvent également, si elles le souhaitent, mettre en place un service d’entretien de ces installations, et récupérer une partie des coûts auprès de leurs propriétaires.
En 2004, environ 28% des logements de Poitou-Charentes étaient déclarés être équipés pour l’assainissement autonome et 718 communes n’avaient pas de service d’assainissement (IFEN).
En 2008 environ 26 % des logements de Poitou-Charentes étaient déclarés être équipés pour l’assainissement autonome. (Source : SOeS/SSP, Enquête Eau 2008)
Dans la région, les SPANC couvrent 96 % des logements non raccordés à un réseau collectif, contre 85 % au plan national. (source : Agreste Poitou-Charentes – mai 2011 – n°9)
Pour en savoir plus sur l’assainissement non collectif
Les problèmes potentiels ou avérés
Le risque sanitaire
Nombreux sont les facteurs qui peuvent concourir au non respect des objectifs de qualité des eaux mises à disposition des usagers :
- une intoxication aiguë (absorption accidentelle, contact cutané, inhalation lors de la manipulation ou lors de l’application des produits). Les principaux organes cibles sont le système nerveux central, le foie et les glandes surrénales. Les produits les plus souvent incriminés sont : les insecticides, les fongicides, puis les herbicides [11] ;
- en revanche, les effets chroniques (à long terme) sont difficilement perceptibles et mesurables, d’autant que notre environnement est contaminé par de nombreux autres polluants. De fortes suspicions subsistent sur le rôle des pesticides dans le développement de pathologies chroniques (cancers, troubles neurologiques, troubles de la reproduction). Différentes études épidémiologiques américaines, européennes et françaises montrent globalement une sous-mortalité des agriculteurs par rapport au reste de la population, mais révèlent une surmortalité par certaines formes de cancers (tumeurs du cerveau, de la prostate). Des présomptions ont été portées sur le rôle des pesticides dans le développement d’autres pathologies, tels que les troubles neuro-dégénératifs (Parkinson) et de la reproduction, des problèmes de fertilité, des effets hématologiques (leucémies, lymphomes...) [12] . Chez l’enfant, plusieurs pathologies sont suspectées : les tumeurs cérébrales, les leucémies et les néphroblastomes (tumeur maligne du rein du jeune enfant) [13] .
Dureté de l’eau
Proportionnelle à sa teneur en calcaire et en magnésium, la dureté de l’eau dépend de la nature géologique des sols qu’elle a traversé. Un sol crayeux ou calcaire donnera une eau « dure », alors qu’un sol granitique donnera une eau « douce ».
Une eau trop douce (qu’on dira paradoxalement « agressive ») a un effet corrosif sur les canalisations et peut amener une présence excessive des métaux provenant des canalisations dans l’eau, tel le plomb.
La dureté de l’eau n’a pas d’incidence sur la santé.
Enfin, la dégradation de la qualité de l’eau des ressources souterraines et de surface altèrent le fonctionnement des filières techniques de traitement en place et réduit la sécurité sanitaire de l’adduction d’eau dans de nombreux cas.
Pour en savoir plus :
Site sur les pesticides en Poitou-Charentes
Site de la DRASS et des DDASS Poitou-Charentes (qualité de l’eau potable)
La fermeture de captages
Une surexploitation et une dégradation continue et régulière de la qualité des eaux brutes sont amorcées depuis le début des années 1970 en région Poitou-Charentes, rendant certaines nappes inexploitables. Ainsi, depuis 20 ans, près de 300 ouvrages ont été abandonnés pour des problèmes de qualité, de quantité, ou de protection impossible à mettre en place :
- 41 ouvrages en Charente depuis 15 ans,
- 153 ouvrages en Charente-Maritime depuis 25 ans,
- 100 ouvrages en Deux-Sèvres depuis 20 ans et une dizaine prévus à l’horizon 2010,
- 30 ouvrages en Vienne.
(Source : DRASS Poitou-Charentes. La qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine en Poitou-Charentes. Bilan 2007.).
Les fermetures de captage sont compensées par l’exploitation de nouveaux captages sur de nouvelles ressources en eau moins polluées, mais cette solution est de moins en moins possible, notamment dans certaines parties du département de la Vienne et des Deux-Sèvres. En Charente-Maritime, l’option principalement retenue est de recourir à des ressources plus profondes, de meilleure qualité, nécessitant des travaux importants de recherche d’eau, d’interconnexion et de mélange. L’issue retenue par certaines Communes consiste à mettre en œuvre le traitement des nitrates pour potabiliser l’eau, à condition que la ressource en eau brute reste en deçà du seuil de 100mg/l. Au delà, cela n’est plus autorisé.
L’utilisation des ressources en nappes libres, bien qu’elles ne disposent pas de protection naturelle, reste indispensable puisqu’elles représentent les 2/3 du volume produit en Poitou-Charentes. Elles peuvent être aussi utilisées pour des mélanges avec des eaux de nappes captives pouvant contenir un excès de fer, fluor, arsenic, sélénium… Pour ces raisons, mais aussi pour assurer la diversification de l’alimentation en eau potable, il est indispensable de mettre en œuvre des actions de reconquête des eaux en nappes libres. Dans le même temps, il convient de préserver la qualité des eaux des nappes captives et de garantir leur usage pour l’alimentation en eau potable. (source : DRASS Poitou-Charentes).
Élimination des boues
Les boues issues de station d’épuration contiennent des matières en suspension, des bactéries, de l’azote, du phosphore et des matières organiques (éléments fertilisants utilisés en agriculture), mais aussi des substances indésirables comme des métaux lourds et des micropolluants organiques.
Leur élimination se fait par épandage, incinération ou mise en décharge. L’incinération a un coût élevé, et est vivement critiquée par les associations de protection de l’environnement, inquiètes des conséquences pour la qualité de l’air. Depuis le 1er juillet 2002, de par l’application de la loi du 13 juillet 1992 sur les déchets et de la directive européenne de 1999, le recours à la mise en décharge pour les boues de stations d’épuration doit devenir de moins en moins fréquent, seuls les déchets ultimes étant dorénavant acceptés en décharge.
L’épandage des boues est une opération qui consiste à répandre les boues produites par l’activité humaine (boues d’épuration, de curage, …) à la surface du sol, en vue de leur dégradation biologique par les micro-organismes du sol et/ou par la flore ou la culture présente sur ce sol (valorisation agricole). C’est la technique d’élimination des boues la moins coûteuse pour la collectivité et considérée souvent comme la plus satisfaisante du point de vue de l’environnement, dans le cadre d’une réglementation stricte.
En France, l’évacuation vers les filières d’élimination n’est pas toujours possible immédiatement et, en 2004, 6 500 stations disposent d’ouvrages de stockage. La majorité des ouvrages est dimensionnée pour recevoir de trois mois à un an de production.
En 2004, les stations ont évacué 1,1 million de tonnes de matière sèche. La région Poitou-Charentes produit 23 000 tonnes de matière sèche par an (données 2001). L’utilisation agricole des boues comme amendement (épandage des boues) reste le débouché le plus fréquent.
En France en 2008, 60 % des stations d’épuration produisent des boues : les rejets en eaux usées d’un logement entraînent la production de 44 kg de matières sèches en 2008 en moyenne.
Plus d’un million de tonnes de boues ont été produites en 2008. Quatre destinations sont actuellement possibles pour ces boues :
Les trois premières destinations (épandage, compostage, incinération) sont conformes à la réglementation nationale et européenne (directive ERU), qui prévoit la suppression progressive de la mise en décharge d’ici 2015. (Source : SOeS-SSP, Enquête Eau 2008 et DEB, BDeru 2008.
Le décret du 8 décembre 1997 et son arrêté du 8 janvier 1998 pris en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 viennent clarifier la réglementation française en matière d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines. Les producteurs de boues sont responsables des boues jusqu’à leur élimination. La qualité des boues doit garantir leur innocuité. Les boues doivent avoir fait l’objet d’un traitement de manière à réduire leur pouvoir fermentescible et les risques sanitaires liés à leur utilisation. Les teneurs limites en éléments-traces dans les boues sont divisées par deux par rapport à l’ancienne réglementation. Des teneurs limites en composés-traces organiques sont introduites.
Le cadre d’épandage des boues est fixé selon les principes suivants :
Les producteurs doivent tenir à jour un registre indiquant la provenance et les caractéristiques des boues, les dates d’épandage, les quantités épandues, etc., afin d’assurer la traçabilité des épandages. Une synthèse des toutes ces informations est transmise chaque année au Préfet. Les producteurs de boues doivent assurer la surveillance de la qualité des boues et des sols. Le Préfet est chargé d’assurer le contrôle. Des organismes indépendants du producteur des boues peuvent être chargés du suivi général des épandages.
Un comité national de suivi de l’épandage des boues a été mis en place en février 1998 pour permettre, en étroit partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés, des conditions d’épandage qui recueillent la confiance de tous.
Cet important renforcement de l’encadrement réglementaire des épandages de boues n’a pas suffi à apaiser les inquiétudes qui se sont développées dans les dernières années chez les agriculteurs et les consommateurs au sujet des risques que pourrait présenter cette pratique, risque de contamination des sols ou des cultures par des substances présentes dans les boues. Ceux-ci jugent en effet que les connaissances scientifiques sont encore faibles sur cette question.
La profession agricole, consciente du rôle qu’elle peut jouer dans l’élimination des déchets de stations d’épuration, souhaite que, dans les cas où cette forme d’élimination est envisagée, les garanties soient préalablement prises par les collectivités productrices de boues.
La Chambre Régionale d’Agriculture demande à ce que les agriculteurs qui acceptent des boues sur leur sol bénéficient d’assurances sur les risques éventuels et ne soient pas pénalisés par les dépréciations de la valeur de leurs produits au travers d’argumentations commerciales défavorables. Un débat large avec l’ensemble des partenaires concernés doit définir les responsabilités de chacun et les producteurs de boues doivent s’engager sur l’innocuité des éléments proposés à l’épandage afin que l’élimination de ces déchets se fasse en préservant les intérêts de l’ensemble des intervenants.
Les eaux pluviales
En cas de fortes pluies, les réseaux unitaires peuvent ne pas pouvoir acheminer la totalité des eaux collectées, et débordent ou amènent à la station d’épuration des débits et des charges polluantes excessives qu’elle ne peut traiter correctement, entraînant des pollutions importantes du milieu naturel. La prise en compte des eaux pluviales est donc un enjeu important pour l’amélioration de la protection du milieu naturel. Le développement des bassins d’orages sur les réseaux unitaires, la mise en séparatif des réseaux et le traitement des eaux pluviales collectées dans les réseaux spécialisés sont souvent mis en œuvre.
En France, le réseau unitaire, plus ancien, couvre environ 98 000 kilomètres. Il représente près de la moitié de la longueur des canalisations dans les communes de moins de 400 habitants, où il est souvent le seul type de réseau existant. Seules 22 % des communes de cette taille ont les deux types de réseau.
La part prise par l’unitaire est également forte dans les communes de plus de 50 000 habitants où elle représente un tiers des longueurs du réseau. Il équipe en effet encore les centres villes anciens. Cependant, la part prise par ce type de réseau régresse quelle que soit la taille de la commune. En 2004, 181 200 kilomètres de canalisations sont consacrées à la collecte des eaux usées et 93 300 kilomètres à l’évacuation des eaux pluviales. Dans 40 % des communes, seul le réseau séparatif est présent, mais avec des variations importantes selon la taille de la commune.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les deux types de réseaux cohabitent le plus souvent, les réseaux séparatifs ayant été installés lors de l’extension de l’habitat, en complément des réseaux unitaires déjà existants dans les centres plus anciens. La répartition de chacun des types de réseau dans l’ensemble des linéaires est restée relativement stable depuis 2001 dans les communes de plus de 3 500 habitants. Mais dans celles de moins de 3 500 habitants la part prise par les longueurs affectées au séparatif pluvial a augmenté.
En 2004, environ 33 400 déversoirs étaient répartis le long des canalisations, dont 4 400 étaient soumis à un programme d’auto-surveillance. Souvent, le surplus est dirigé, avant rejet dans le milieu naturel, vers les 4 200 bassins d’orage qui permettent de lisser les pics de pollution et d’opérer un décantage [16].
En Poitou-Charentes, le réseau unitaire représente 10 % maximum des longueurs.
Toutefois, afin de limiter ce type de dépense pour les différents aménagements possibles, il est indispensable d’encourager fortement le développement d’actions préventives visant à réduire le volume des eaux pluviales collectées. Elles consistent à réduire l’imperméabilisation des sols, et à généraliser les dispositifs favorisant l’infiltration et ralentissant l’écoulement des eaux pluviales.
Le prix de l’eau
Le prix de l’eau, variable selon les caractéristiques locales (niveau d’équipements, disponibilité de la ressource, ouvrages, …), est fixé par la commune ou le groupement de communes concernées.
Ce prix global comprend le coût de l’eau potable mais aussi celui de l’assainissement des eaux usées et des taxes.
Le prix de l’eau a beaucoup augmenté ces dernières années en France, de 60% entre 1992 et 2002, et de 8% entre 1998 et 2001 soit deux fois plus que l’indice des prix à la consommation sur cette période. Après cette forte croissance largement liée aux investissements pour l’assainissement, le prix de l’eau se stabilise actuellement. [17] En 2004, le prix moyen de l’eau en France est de 3,04 € / m3 T.T.C..
En 2007, le coût du m3 d’eau est de 3,49 €/m3 en Poitou-Charentes, toutes communes confondues .
Ce prix moyen du m3 d’eau pour la région a augmenté de 6,4% depuis 2003. Il progresse régulièrement de 2 à 3% depuis 2005. En 2006, le prix de l’eau en Poitou-Charentes était de 3,40 €/m3 T.T.C. et variait de 2,65€/m3 T.T.C. en Vienne à 4,06€/m3 T.T.C. en Charente-Maritime (3,35€/m3 T.T.C. en Deux-Sèvres et 3,54€/m3 T.T.C. en Charente).
On observe une décroissance du coût moyen du m3 d’eau avec la taille de la commune : en dessous de 5 000 habitants, le prix moyen se situe autour de 3,50 €/m3 en 2007 alors que pour les communes supérieures à 10 000 habitants, celui-ci est de 3,21 €/m3. Ceci provient vraisemblablement du linéaire plus faible des réseaux de distribution et de collecte des eaux usées et du meilleur amortissement, des investissements.
De même, le prix moyen du m3 augmente avec la densité de population pour un atteindre un maxima entre 107 à 250 hab./km² de l’ordre de 3,70 € T.T.C./m3(au-delà ce coût décroît).
L’application du principe pollueur-payeur
Le droit français met en œuvre le principe du pollueur-payeur pour tous les utilisateurs de l’eau, principe selon lequel les consommateurs doivent participer à la protection de la ressource puisqu’ils participent à sa pollution par le rejet de leurs eaux usées. Qu’il dépende d’un réseau d’assainissement collectif ou qu’il utilise une installation d’assainissement autonome, le consommateur supporte la charge de l’assainissement au coût du service rendu.
La facturation de l’assainissement des eaux usées fait l’objet d’une rubrique distincte sur la facture d’eau. Elle est calculée sur la base de la consommation d’eau et comporte, parfois, également une partie fixe, qui correspond l’abonnement. En outre, une redevance appelée lutte contre la pollution est perçue pour le compte des agences de l’eau. Elle est notamment affectée au financement des équipements de collecte et de traitement.. Le développement des ouvrages de collecte et de traitement constitue un facteur important de l’augmentation du montant de la facture.
La mise en œuvre de traitements de l’eau de plus en plus sophistiqués (dénitrification, traitement des micropolluants, …) provoque une augmentation sensible du coût de l’eau, difficile à maîtriser en raison de la dégradation de la ressource. Les coûts du seul traitement des nitrates de l’eau (investissement et fonctionnement) se situaient entre 0,15 € et 0,76 € par mètre cube d’après une estimation réalisée par l’Agence de l’Eau Rhône – Méditerranée – Corse sur la vallée de la Saône en 1995. En Poitou-Charentes, le coût du traitement pratiqué par de grosses installations telles les usines de dénitrification de Niort et Thouars dans les Deux-Sèvres, de Surgères en Charente-Maritime est évalué à environ 0,38 € par mètre cube, soit entre 22,87 et 45,73 € ( de surcoût par an et par ménage) au début des années 2000.
Les réseaux d’adduction et d’assainissement doivent être remplacés, voire redimensionnés, d’où des investissements futurs coûteux. Ces investissements, à la charge des communes, entraînent l’obligation pour les collectivités (à l’exception des communes et groupements de moins de 3 000 habitants) de gérer les services d’eau et d’assainissement dans le cadre d’un budget spécifique, où les dépenses et les recettes doivent s’équilibrer sans faire appel au budget général de la commune. Le principe « l’eau paye l’eau » n’interdit pas aux communes de bénéficier d’aides financières pour la création ou la modernisation de leurs outils d’épuration. Il existe deux modes de gestion de l’assainissement :
Dans la région, la distribution d’eau est majoritairement déléguée par les collectivités à des entreprises spécialisées. Toutefois, la situation est très variable d’un département à l’autre. La population desservie par un réseau dont la gestion est déléguée atteint 95 % en Charente et 41% dans les Deux-Sèvres. Dans la Vienne et la Charente-Maritime, deux importantes régies assurent l’exploitation de nombreuses collectivités rurales. L’exploitation en régie représente 80% de la population desservie en Charente-Maritime et 83% en Vienne.
Le mode de gestion de l’eau potable n’a que peu évolué au cours de ces dernières années.
La plupart des communes (88%) se sont regroupées en structures intercommunales leur permettant une meilleure gestion des ressources en eau, des outils de production et des compétences techniques [18].
Mieux connaître l’eau en Poitou-Charentes > Prix de l’eau
[1] Une douche consomme 60 à 80 litres d’eau, un bain 150 à 200L, le lave-linge 90L, la chasse d’eau 10 à 20L. 5L sont nécessaires à l’Homme pour survivre, 40 à 50L pour satisfaire ses besoins minimaux en matière d’alimentation et d’hygiène.
[2] Centre d’Information sur l’Eau : http://www.cieau.com/toutpubl/somma...
[3] L’eau potabilisable est l’eau destinée à devenir de l’eau potable. Un décret énonce la qualité minimale requise pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Ces limites constituent autant de signaux d’alerte pour apprécier les points de dérive de la qualité des aquifères utilisés ou potentiellement utilisables. Ces dispositions sont confortées par la directive Européenne du 3 novembre 1998.
[4] Tout prélèvement inférieur ou égal à 40m3/jour est assimilé à un usage domestique.
[5] Les données DRASS sont issues des recensements effectués par les services des eaux. Les pourcentages DRASS semblent alors plus proches de la réalité que ceux des agences de l’eau.
[6] Rapport 2002,Comité Régional de l’Environnement « Qualité des ressources en eau et production d’eau potable en Poitou-Charentes ».
[7] Le ratio R correspond au nombre d’analyses bactériologiques non-conformes par rapport au nombre d’analyses bactériologiques effectuées. Quand R est inférieur ou égal à 10, la qualité de l’eau est satisfaisante, sinon, l’eau présente des contaminations bactériologiques.
[8] L’équivalent habitant ou EH quantifie la pollution : il correspond à la quantité de pollution produite chaque jour en moyenne par un habitant, définie par arrêté le 06/11/1996 : 90 g de matières en suspension, 57 g de matières oxydables, 15 g de matières azotées, 4 g de matières phosphorées, 0,2 équitox de matières inhibitrices, 0 05 g de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif, 0,23 métox de métaux et métalloïdes.
[9] 44 cas de leptospiroses cliniques ont été déclarés en 1996 au Centre National de Référence pour la région. Elle est transmise à l’Homme par contact avec des eaux souillées par des urines de rats infectés. Elle est reconnue comme maladie professionnelle chez les agriculteurs. En Poitou-Charentes, l’hypothèse de contamination par les ragondins est avancée.
[10] Substances ou préparations utilisées pour la prévention, le contrôle ou l’élimination d’organismes jugés indésirables tels que plantes, animaux, champignons, bactéries, quelque soit son usage (agricole, domestique, urbain, de voirie, …). Il existe environ 520 substances actives homologuées entrant dans la composition de près de 3000 spécialités commerciales utilisées en agriculture.
[11] Sources : Fiche polluant d’ATMO Poitou-Charentes et Les pesticides dans l’eau potable, édition 2000, DRASS Bretagne
[12] Source : 33ème Symposium de l’Institut National de Médecine Agricole consacré aux effets à long terme des produits phytosanitaires - 2006
[13] Source : Fiche polluant d’ATMO Poitou-Charentes
[14] Source : IFEN, « Les services publics de l’assainissement en 2004 », janvier 2008
[15] Le compostage est une voie de valorisation. Les boues, mélangées à des déchets de bois, fermentent et donnent des terreaux inodores et dépourvus d’organismes pathogènes
[16] Source : IFEN
[17] Source : IFEN SCEES, Enquête Eau 2001
[18] Source : IFEN, « Les services publics de l’assainissement en 2004 », janvier 2008
