Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Sommaire

Usages de l’eau Loisirs et santé

Quelques références réglementaires

La loi Littoral du 3 janvier 1986

La loi du 3 janvier 1986 sur l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral français, dite « loi Littoral » englobe au même titre que le front de mer, les estuaires et les deltas ainsi que leurs communes riveraines. Ses dispositions visent à limiter l’urbanisation sur les côtes françaises, comme l’impossibilité de construire sur une bande de 100 mètres à partir du rivage ou l’obligation de préserver de toute urbanisation les sites naturels remarquables. Un certain nombre d’articles de la loi sont longtemps restés lettre morte, faute de mesures d’application. Plusieurs décrets d’application ont été publiés 18 ans après la publication de la loi, d’autres ne sont toujours pas parus et les décrets relatifs aux espaces remarquables sont contestés.

Pour en savoir plus :
sur le site du R.P.D.E. > Mieux connaître l’eau en Poitou-Charentes > Qualité > Eaux de baignade
Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé