Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Sommaire

Action publique Outils de gestion

Les outils de dialogue et de concertation
Le Comité National de l’Eau

Ce comité regroupe des représentants des collectivités territoriales, de l’Etat et de ses établissements publics, des usagers et des personnes qualifiées. Il émet un avis sur le prix de l’eau, la qualité des services publics de distribution d’eau et d’assainissement…

Le Comité de bassin

Ce comité rassemble des représentants des régions et des collectivités locales, des usagers, des représentants des milieux socio-professionnels et associatifs et des représentants désignés par l’Etat.
Il débat et définit de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique. Deux comités de bassin exercent sur le territoire régional picto-charentais et correspondent aux bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne.

La commission territoriale (ou géographique)

Elle rassemble des représentants des collectivités, de l’Etat, des usagers et personnes qualifiées. Elle se réunit deux fois par an environ et permet une concertation au plus près du terrain, sur des territoires définis dans chaque grand bassin hydrographique régi par les agences de l’eau.

La Commission Locale de l’Eau (CLE)

La Commission Locale de l’Eau (L. n°92-3, 3 janv. 1992, art.5, al. 2, JO 4 janv.) est constituée de représentants des collectivités locales, des usagers et de l’Etat.
La Commission Locale de l’Eau est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du SAGE. Elle arrête le projet du SAGE et connaît d’une manière générale des décisions s’y rapportant ainsi que des réalisations, documents ou programmes portant effet dans le périmètre du SAGE.

La Commission Locale de l’Eau établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations, ainsi que sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le ou les sous-bassins de sa compétence.

Le Comité technique régional de l’eau (C.T.R.E.)

Le décret n°87-154 du 27 février 1987, relatif à la coordination interministérielle et à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau stipule dans son article 9 :

"Dans chaque région est institué un comité technique de l’eau comprenant des représentants des administrations de l’Etat concernées et associant en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l’environnement et des personnalités qualifiées. Le comité technique de l’eau procède à l’étude des problèmes régionaux de l’eau. Il est présidé par le commissaire de la République de région."

En Poitou-Charentes, le comité technique de l’eau se réunit traditionnellement deux fois par an. Présidé par le Préfet de région, le secrétariat en est tenu par la DIREN. Il rassemble les préfets des quatre départements, les DIREN de bassin, les directions régionales de l’environnement, de l’agriculture, de la santé, de l’équipement et de l’industrie, les directions départementales de l’agriculture et de la forêt et de l’équipement des quatre départements, les responsables des MISE (missions inter-services de l’eau) des quatre départements, les deux agences de l’eau (Loire-Bretagne et Adour-Garonne), le BRGM et l’ONEMA (office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, exCSP).

Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST, ex Comité Départemental d’Hygiène)

Cette assemblée départementale, présidée par le Préfet, rassemble des collectivités territoriales, des représentants d’associations (environnement, consommateurs, pêche), la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, la Fédération du Bâtiment et des personnes qualifiées. Elle est consultée sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, qualité de l’air, déchets, police de l’eau, etc.

Le Groupe Régional d’Actions pour la réduction des Pesticides (GRAP)

Le Groupe Régional d’Actions pour la réduction des Pesticides (GRAP) Poitou-Charentes a été constitué le 13 mai 1997 à la demande du Préfet de Région. Son secrétariat a été confié au Service Régional de la Protection des Végétaux de la DRAF.

Le GRAP s’est donné pour objectifs l’observation des phénomènes de pollution de la ressource en eau et des milieux aquatiques, la compréhension des mécanismes mis en jeu et la définition d’une stratégie corrective appropriée. Pour ce faire, il associe les divers organismes et administrations de la région concernés par la pollution des eaux.

Son programme d’actions présente trois axes de réflexion : la surveillance (suivi des contaminations et des pratiques), le diagnostic (détection des zones sensibles et propositions d’amélioration) et les pratiques phytosanitaires (actions à promouvoir auprès des opérateurs locaux pour limiter les pollutions ponctuelles et diffuses).

Spécificités en Poitou-Charentes

Conférence régionale participative sur l’eau
Co-présidée par le Préfet et la Présidente de région, elle réunit deux fois par an l’ensemble des acteurs de l’eau pour établir l’état des ressources en eau et des milieux naturels aquatiques, le bilan annuel de la plate forme régionale « Pour une gestion équilibrée de l’eau à l’échéance 2009 » et proposer les améliorations indispensables. Il s’agit plus globalement de proposer des priorités d’intervention aux différents partenaires au regard de l’état de la ressource.

Forum participatif régional sur l’Eau
La Région s’est engagée dans une démarche volontariste de reconquête de la ressource en eau tant en qualité qu’en quantité. Pour associer les habitants de Poitou-Charentes à cet enjeu majeur, elle organise notamment des Forums Participatifs sur l’Eau (représentants associatifs, collectivités…).

Pour en savoir plus sur les acteurs de l’eau en Poitou-Charentes :
Site du R.P.D.E. www.eau-poitou-charentes.org > Mieux connaître l’eau en Poitou-Charentes > les acteurs, leurs missions
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