Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Sommaire

Action publique Outils de gestion

Les outils d’orientation


  •  Plan :
    SDAGE et SAGE
    La plateforme régionale sur l’eau
    Plan de Gestion des Etiages (P.G.E.)
    Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (S.D.A.E.P.)
    Programme Re-Sources

    Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

    En Poitou-Charentes, deux SDAGE et dix SAGE rénovent sur leur bassin le contenu et le cadre institutionnel de la gestion de l’eau :

  •  par des objectifs qui intègrent la restauration de la qualité des milieux,
  •  par des règles opposables, élaborées localement, qui conduisent les décisions de l’Etat et des élus (autorisation de prélèvement, de rejet, d’extraction, police de la navigation, …),
  •  par la reconnaissance de l’unité géographique et des écosystèmes qui effacent les découpages administratifs habituels (communes, départements, région) et enrichissent les décisions,
  •  par des documents ayant un caractère public et vivant : le Comité de bassin, les CLE (Commission Locale de l’Eau) suivront la réalisation des objectifs et devront pour cela connaître toutes les informations nécessaires et décisions concernant l’eau sur leurs périmètres.

    Il s’agit des (septembre 2011) :

    La liste des SDAGE en Poitou-Charentes :

  •  SDAGE Loire-Bretagne
  •  SDAGE Adour-Garonne

    La liste des SAGE en Poitou-Charentes :

  •  Le SAGE du Clain
  •  Le SAGE de la Boutonne
  •  Le SAGE de la Charente
  •  Le SAGE de la Vendée
  •  Le SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
  •  Le SAGE du Lay Le SAGE du Lay ne fait pas partie de Poitou-Charentes, mais fait partie du bassin versant du Marais Poitevin et de la coordination interSAGE qui regroupe les SAGE Sèvre Niortaise, Lay et Vendée.
  •  Le SAGE Layon-Aubance
  •  Le SAGE de l’Estuaire de la Gironde et des Milieux associés
  •  Le SAGE Nappes Profondes de Gironde
  •  Le SAGE de la Sèvre Nantaise
  •  Le SAGE de la Vienne
  •  Le SAGE du Thouet
  •  Le SAGE de la Seudre
  •  Le SAGE de l’Isle Dronne

    Carte des SAGE en Poitou-Charentes (septembre 2011)

    Les SDAGE et la D.C.E.

    La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.), établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau a été adoptée le 23 octobre 2000 et transposée en France par la loi du 21 avril 2004.

    Cette directive qui s’est donnée comme ambition que tous les milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales) atteignent le bon état d’ici 2015, demande que les bassins hydrographiques établissent un document de planification d’ici 2009 puis tous les 6 ans au travers d’un Plan de Gestion et d’un programme de mesures.

    Les bassins ont donc révisé leur document de planification, les SDAGE qui fixent depuis 1996 les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource sur le bassin.
    Les SDAGE 2010-2015, intégrant les objectifs de la D.C.E., ont été adopté fin 2009.

    Pour en savoir plus sur la DCE et la révision des SDAGE en Poitou-Charentes :
    Voir le chapitre L’action publique dans le domaine de l’eau > Contexte législatif
    Consulter le site du RPDE : www.eau-poitou-charentes.org > L’eau : échéance 2015

    Orientations principales déclinées dans les projets de SDAGE 2010-2015 :
    Projet de SDAGE Adour Garonne Projet de SDAGE Loire Bretagne
    • Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance
    • Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques
    • Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
    • Une eau de qualité pour assurer les activités et les usages
    • Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique
    • Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au coeur de l’aménagement du territoire
  • Repenser les aménagements des cours d’eau pour restaurer les équilibres
  • Réduire la pollution des eaux par les nitrates
  • Réduire la pollution organique, le phosphore et l’eutrophisation
  • Maîtriser la pollution des eaux par les pesticides
  • Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses
  • Protéger la santé en protégeant l’environnement
  • Maîtriser les prélèvements d’eau
  • Préserver les zones humides et la biodiversité
  • Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs
  • Préserver le littoral
  • Préserver les têtes de bassin
  • Réduire les conséquences directes et indirectes des inondations
  • Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques
  • Mettre en place des outils réglementaires et financiers
  • Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
  • De façon générale, les SAGE ont connu un vif essor en France lors des premières années qui ont suivi leur création, puis une phase de ralentissement. Cet essoufflement résultait notamment des difficultés rencontrées :

  •  une procédure longue et complexe : la phase d’instruction varie de 14 à 69 mois, tandis que la phase d’élaboration exige des délais de 3 à 5 ans.
  •  un cadre technique, financier et juridique mal défini.

    Cependant, début 2009, 44 SAGE sont en phase de mise en œuvre, 84 en élaboration et 20 en émergence ou en instruction.

    Le Cercle français de l’eau énonce, suite à une consultation de 61% des SAGE, des propositions pour des voies d’amélioration. Il s’agit de :

  •  l’octroi d’aides préférentielles pour les phases d’élaboration et de mise en œuvre, de la part des agences de l’eau et de l’Etat,
  •  la réduction des délais d’instruction, d’élaboration et d’approbation, afin de permettre la réalisation d’un SAGE au cours d’un mandat électoral,
  •  la promotion des actions d’animation, de sensibilisation et de communication avec les acteurs locaux, dans le souci de réinscrire la rivière et les milieux aquatiques dans la vie sociale et économique grâce à un développement pédagogique.
  •  il ressort en outre le besoin d’un guide pratique à l’attention des élus précisant d’une part le comportement, la place et le rôle des différents acteurs de la CLE dans le processus de concertation et d’appropriation du SAGE et, d’autre part, les aspects juridiques, réglementaires et financiers et les outils d’application du SAGE (structures, procédures contractuelles, aides des agences de l’eau et de l’Etat, ...).

    Chaque SAGE définit ses propres enjeux suivant les problématiques locales. Celles-ci, en Poitou-Charentes, sont principalement de 3 ordres : les gestions qualitative et quantitative de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques.

    Les SAGE en Poitou-Charentes, enjeux et avancement :
    SAGE Enjeux État d’avancement
    Boutonne - Restaurer les débits d’étiage sur la Boutonne et les affluents
  •  Préserver la qualité de la nappe captive du Lias pour l’alimentation en eau potable
  •  Se concentrer sur la répartition des efforts de réduction de pollution
  •  Préserver et restaurer les écosystèmes aquatiques
  •  Limiter les risques d’inondation sur la Boutonne amont et moyenne
  •  Accompagner la régulation des écoulements en situation normale, de crues et d’étiage sur la Boutonne moyenne
  • Première révision

    Le SAGE a été approuvé le 9 décembre 2005, mais l’arrêté a été annulé par le tribunal administratif le 15 février 2007. La CLE a dû rédiger un rapport environnemental et une évaluation financière du programme de mesures avant une nouvelle approbation du SAGE. Une seconde consultation du public a eu lieu entre le 26 décembre 2007 et le 26 février 2008. Un nouvel arrêté d’approbation du SAGE a été pris le 29 décembre 2008.

    Seudre - Gestion quantitative de la ressource en eau
  •  Gestion qualitative de la ressource en eau
  •  Reconquête des habitats
  • Elaboration.

    Le périmètre du SAGE Seudre a été arrêté le 30 janvier 2009. L’arrêté de composition de la CLE a été pris le 2 mars 2009. La réunion institutive de la CLE a eu lieu le 19 mai 2009.

    Sèvre Niortaise et Marais Poitevin - Gestion quantitative de la ressource en eau en période d’étiage
  •  Gestion qualitative des eaux superficielles et souterraines
  •  Alimentation de la population en eau potable
  •  Maintien de l’activité conchylicole
  •  Gestion et prévention des risques naturels
  •  Préservation des milieux naturels
  •  Préservation de la ressource piscicole
  •  Satisfaction des usages touristiques et de loisirs
  • Mis en oeuvre.

    Validation finale du projet de SAGE par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 16 janvier 2008. Arrêté d’approbation du SAGE le 29 avril 2011.

    Vienne - Assurer un bon état écologique des eaux de la Vienne et tous ces affluents
  •  Développer l’attractivité du bassin
  •  Garantir une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines pour l’A.E.P.
  •  Restaurer les milieux humides et préserver les espèces pour maintenir la biodiversité
  •  Assurer une gestion coordonnée des berges et des lits à l’échelle du bassin versant
  •  Optimiser la gestion quantitative des eaux du bassin de la CLE
  • Première révision.

    Arrêté du SAGE le 01/06/2006. Validation du projet par la CLE le 9 février 2011 ; Consultation des collectivités : Avril-mai 2011.

    Vendée - Amélioration de la qualité des eaux notamment réduction des pollutions bactériologiques pour contribuer à une meilleure qualité des eaux littorales et à une amélioration des ressources en eau potabilisable
  •  Gestion quantitative de la ressource (lutte contre le risque crue et inondation, gestion en période d’étiage pour assurer un apport d’eau vers le Marais Poitevin)
  •  Protection et restauration des écosystèmes aquatiques (circulation des populations piscicoles)
  • Mis en oeuvre

    Validation des choix de la stratégie : 29 mars 2006. Arrêté d’approbation du SAGE : 18/04/2011.

    Clain - Gestion quantitative de la ressource en période d’étiage
  •  Gestion qualitative de la ressource en eau
  •  Préservation et restauration des milieux aquatiques et espèces associées
  •  Prévention et gestion des risques naturels (crues, inondations…)
  • Elaboration

    Phase préliminaire : Consultation des collectivités pour la définition du périmètre du SAGE (mai à août 2008) ; Arrêté de création de la CLE : 13/01/2010 ; Validation de l’état des lieux : 29/06/2011

    Sèvre Nantaise Enjeux stratégiques :
  •  Maintien des ressources internes pour l’alimentation en eau potable
  •  Maintien et amélioration de la diversité biologique (qualité de l’eau, gestion des débits d’étiage, morphologie des cours d’eau)

    Autres enjeux : Préservation des zones humides, Gestion de l’irrigation et des crues
  • Première révision

    Arrêté du SAGE : 24/03/2006 ; Décision de mise en révision du SAGE : 21/10/2009

    Estuaire Gironde et milieux associés - Amélioration de la qualité des eaux et des écosystèmes
  •  Sécurisation des biens et des personnes
  •  Gestion durable des milieux naturels
  • Élaboration

    Validation État des Lieux : 15/02/2007 ; Validation du projet de SAGE par la CLE : 13/09/2010 ; Enquête publique : du 16 août au 16 septembre 2011

    Layon - Aubance - Eaux superficielles
  •  Eaux souterraines
  • Première révision

    Arrêté du SAGE : 24/03/2006 ; Dernière modification de l’arrêté de la CLE : 02/09/2010

    Charente Définition des enjeux en cours Elaboration

    Arrêté de périmètre : 18/04/2011 ; Arrêté de création de la CLE : 07/06/2011

    Lay - Qualité des eaux
  •  Gestion de la ressource
  •  Protection et restauration des zones humides
  • Mis en œuvre

    De 2003 à 2006, le cabinet SAFEGE a été chargé de l’étude d’élaboration du SAGE du LAY. Un projet de SAGE établi une première fois en 2006, a été modifié pour tenir compte de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Ce projet présenté au bureau de CLE fin 2007, a été adopté en février 2008 par la CLE. Après consultations des assemblées, du comité de bassin, et de l’enquête publique, le SAGE a été corrigé. Il a été adopté dans sa nouvelle version le 14 décembre 2010 et approuvé par arrêté le 4 mars 2011.

    Nappes profondes de Gironde - Alimentation en eau potable
  •  Surexploitation de la nappe de l’Oligocène
  •  Surexploitation de la nappe de l’Eocène
  •  Surexploitation de la nappe du Crétacé supérieur
  •  Dépression piézométrique
  •  Dénoyage d’aquifères captifs
  •  Risques d’intrusion saline
  •  Piézométrie d’objectifs et de crise
  •  Volumes maximum prélevables
  •  Économies d’eau et maîtrise des consommations
  • Première révision

    Arrêté de périmètre : 19/08/1998 ; Arrêté de création de la CLE : 22/03/1999 ; Arrêté d’approbation du SAGE : 25/11/2003 ; Décision de mise en révision du SAGE : 09/10/2008

    Thouet Définition des enjeux en cours Elaboration

    Arrêté de périmètre : 20/12/2010 ; Arrêté de création de la CLE : 14/10/2011

    Isle Dronne Définition des enjeux en cours Elaboration

    Arrêté de périmètre : 17/05/2011 ; Arrêté de création de la CLE : 01/07/2011

    Téléchargez la plaquette "Les SAGE en Poitou-Charentes" réalisée dans le cadre du Réseau Partenarial des Données sur l’Eau. (PDF - 358 Ko)

    Pour en savoir plus :
    Site Gesteau : www.gesteau.eaufrance.fr > Les SAGE
    Site du R.P.D.E. : www.eau-poitou-charentes.org > Les SAGE

    La plate forme régionale sur l’eau

    Après la sécheresse de 2003, les services de l’Etat ont engagé une démarche régionale d’amélioration de la gestion de l’eau. Elle a abouti à la rédaction d’une plate-forme "pour une gestion équilibrée de l’eau à l’échéance 2009 en Poitou-Charentes et sur le bassin versant du Marais poitevin", adoptée fin 2005.

    Ce document fixait des objectifs dont certains ont été atteints :

  •  la généralisation des attributions volumétriques ;
  •  la coordination des mesures de gestion des prélèvements en période de crise dans les bassins versants interdépartementaux ;
  •  l’anticipation des effets de sécheresse, notamment avec l’adoption de seuils de printemps plus élevés ;
  •  l’harmonisation de mesures de restriction des usages non agricoles et de la liste des cultures qui peuvent bénéficier de dérogations ;
  •  la communication sur l’état de la ressource et sur les mesures de gestion de crise.

    Depuis sa mise en place, des progrès ont été accomplis en matière :

  •  de révision de certains seuils de gestion ;
  •  de gestion de certaines nappes en cohérence avec les cours d’eau auxquels elles sont liées ;
  •  de réduction des volumes autorisés ;
  •  de développement de retenues de substitution.
    (source : DIREN Poitou-Charentes)

    Pour l’année 2008, les services de l’Etat se sont fixés une « feuille de route » consistant à :

  •  engager, lorsque nécessaire, la révision des unités de gestion ;
  •  réviser, lorsque nécessaire, les objectifs d’étiage (D.O.E. ou P.O.E.) et les débits ou piézométries de crise (D.C.R. ou P.C.R.) ;
  •  poursuivre la réduction des volumes d’eau prélevés pour l’irrigation dans le milieu, pour les adapter d’ici 2012 aux réserves disponibles 4 années sur 5 ;
  •  poursuivre l’encadrement et le développement de retenues de substitution, comme moyen de retour à l’équilibre.
    Source : DIREN Poitou-Charentes.
    Pour en savoir plus :
    Site de la DREAL Poitou-Charentes http://www.poitou-charentes.develop... > Nature, Eau, Sites et Paysages > Gestion quantitative de la ressource en eau.

    Plan de Gestion des Etiages (P.G.E.)

    Le SDAGE Adour-Garonne recommande que des Plans de Gestion des Etiages (P.G.E.) soient établis par grandes unités hydrographiques, notamment sur les zones les plus déficitaires. Ils doivent préciser les valeurs des D.O.E. [1] et D.C.R. [2] , les volumes limites de consommation nette, leur répartition entre les usages et zones, les conditions de limitation progressive des prélèvements et rejets en situation de crise, les conditions d’utilisation des grands barrages, et les modalités institutionnelles de gestion collective des prélèvements et des ressources.
    Deux P.G.E. existent en Poitou-Charentes :

  •  Le P.G.E. du bassin Charente, animé par l’Institution Interdépartementale pour l’aménagement du fleuve Charente et de ses affluents et approuvé par l’Etat le 3 novembre 2004.
  •  Le P.G.E Isle-Dronne, sous maîtrise d’ouvrage de l’établissement public interdépartemental de la Dordogne (EPIDOR), approuvé le 23 février 2005.
    Voir aussi :
    Le chapitre L’eau au service de plusieurs usages > Usage agricole

    Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (S.D.A.E.P.)

    La directive 98/83 du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine se substitue à la directive 80/778 du 15 juillet 1980, sur laquelle s’était structurée la politique de sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en France.

    La loi sur l’eau de 1992 et la mise en place de la politique de l’eau ont eu pour conséquences des investissements financiers considérables dus aux exigences nouvelles de qualité de l’eau au robinet. Les prévisions en regard des nouvelles normes de qualité de l’eau potable sont énormes (120 MF pour la réduction de la teneur en plomb). Les Départements sont très attentifs à ces évolutions puisqu’ils prennent en charge une partie de la masse d’investissements nécessaires.

    Les Départements jouent en effet un rôle en terme d’alimentation en eau potable sur leur territoire, à travers leurs programmes d’investissement et l’assistance technique aux collectivités.

    Ainsi, les Départements peuvent se doter de S.D.A.E.P. pour planifier leur soutien aux collectivités dans ce domaine. Les objectifs généraux des S.D.A.E.P. sont la gestion quantitative et qualitative de l’eau destinée à l’alimentation en eau potable, la sécurisation des ressources en eau, et la proposition d’une planification des programmes d’amélioration de la distribution.
    En Poitou-Charentes, trois départements ont élaboré un S.D.A.E.P. sur l’ensemble de leur territoire : la Charente, la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres. La Vienne a réalisé un schéma d’orientation.

    En Charente

    En 1993, un S.D.A.E.P. a été réalisé sous maîtrise d’ouvrage du SHEP (Syndicat d’Harmonisation du Prix de l’Eau et de gestion de la ressource en eau). En novembre 2001, une actualisation a été décidée afin de prendre en compte les évolutions survenues entre 1993 et 2001. Son actualisation est achevée depuis mars 2003.

    Le Département y a défini les grandes orientations qui permettent à l’échelle de son territoire de déterminer les principaux enjeux et actions à mener dans la décennie à venir, pour garantir un service optimum de production et distribution de l’eau potable aux abonnés. La définition de ces orientations tient compte d’une hypothèse de stabilité de la population.

    Les principaux enjeux définis pour le département de la Charente sont :

  •  Quantité : s’assurer que les ressources mobilisées sont suffisantes pour couvrir les besoins de pointe de consommation des abonnées,
  •  Qualité : garantir la distribution d’une eau potable conforme à la réglementation en vigueur,
  •  Secours : garantir la continuité du service en cas d’indisponibilité de la ressource principale.

    Il mène également une politique de recherche en eau (destinée à la production d’eau potable) sous sa maîtrise d’ouvrage.

    En Charente-Maritime

    En 1995, la Charente-Maritime a élaboré son S.D.A.E.P. qui répondait à une double problématique :

  •  qualité, du fait de la pollution des rivières et des nappes libres, notamment par les nitrates,
  •  quantité, du fait du doublement de la population en été, sur le littoral et les îles.

    Les résultats de cette première étude mettaient en évidence à l’horizon 2010 :

  •  des déficits de ressource importants pour les collectivités du littoral,
  •  des problèmes de vulnérabilité quantitative et qualitative des ressources,
  •  des insuffisances de transit du réseau et de capacité de stockage.

    En 2002, le Syndicat des Eaux de Charente-Maritime réalisait un état d’avancement et une évaluation des modifications et ajouts nécessaires au S.D.A.E.P. Cette révision s’est s’achevée fin 2005.

    Les nouvelles problématiques, apparues entre 1995 et l’actualisation, sont celles des produits phytosanitaires, de l’incertitude sur l’avenir de grandes productions, de l’augmentation de besoins à satisfaire pour l’alimentation en eau potable, etc. D’où la nécessaire conciliation de :

  •  délivrer une eau de qualité aux consommateurs,
  •  la protection des ressources exploitées pour l’eau potable vis-à-vis d’une dégradation de la qualité ou d’une concurrence de prélèvements avec d’autres usages,
  •  la sécurité quantitative d’approvisionnement de la population, notamment en période de pointe estivale,
  •  les démarches des différents producteurs d’eau potable.

    L’objectif est d’assurer à la population tant locale que touristique, une eau en quantité et en qualité suffisantes pour subvenir à leurs besoins. Cet objectif doit par ailleurs tenir compte des ressources en eau disponibles, de l’irrigation, et de la réalimentation des marais en période d’étiage.

    En Deux-Sèvres

    En Deux-Sèvres le Conseil Général a commandité en 1995 une étude portant sur la réalisation d’un S.D.A.E.P. Le but était de connaître les grands travaux en matière d’adduction d’eau potable qu’il convenait de réaliser pour desservir à la population une eau en quantité et en qualité satisfaisante et conforme à la réglementation. Ce schéma a été actualisé en 2003.

    L’actualisation a été menée en trois phases :

  •  Inventaire de la situation actuelle : résultats et conclusions de la 1ère phase d’étude, sous les aspects : organisation de la production et de la distribution d’eau potable, consommation d’eau potable, ressource en eau, qualité de l’eau distribuée, plomb dans l’eau, compétences, et sécurité de l’alimentation en eau potable
  •  Bilan des besoins – ressources jusqu’à l’horizon 2010 : besoins en eau actuels, besoins en eau futurs, potentiel de production d’eau et bilan des besoins par rapport aux ressources par secteur et sur le département
  •  Etude des solutions : quelles ont été celles réalisées ? quelles sont les opérations restant à réaliser ? quelles sont les nouvelles opérations envisagées ?
    Le schéma d’orientation en Vienne

    Le département de la Vienne ne dispose pas d’un S.D.A.E.P. à proprement parler, mais d’un Schéma d’Orientations pour l’alimentation en eau potable (avril 2004). Les services de l’Etat (DDAF, DDASS), le Conseil Général, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIVEER, la Chambre d’Agriculture, la Communauté d’Agglomération de Poitiers, etc. ont participé à ce document.
    Les ressources dans la Vienne sont plutôt vulnérables sur le plan qualitatif. L’aspect quantitatif ne pose pas de problèmes d’un point de vue global.

    Pour en savoir plus :
    Site du R.P.D.E. www.eau-poitou-charentes.org > Mieux connaître l’eau en Poitou-Charentes > Eau Potable > la prise en compte de l’eau potable à l’échelle départementale : le S.D.A.E.P.

    Le Programme Re-Sources

    Le programme Re-Sources en Poitou-Charentes est une démarche partenariale (collectivités, industries, agriculture, artisanat, etc.) visant à reconquérir et préserver la qualité de l’eau destinée à l’alimentation en eau potable, tant superficielle que souterraine. Il est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d’eau au niveau de 15 sites de bassin d’alimentation de captage en Poitou-Charentes. Les acteurs locaux de l’eau sont rassemblés par un animateur local afin de chercher des solutions et d’impulser des changements pour reconquérir la qualité de l’eau sur le secteur.

    Une convention - cadre a été signée lors de la Conférence sur l’Eau en avril 2005 entre les différents partenaires engagés dans la démarche : la Région Poitou-Charentes, les Départements de Charente et des Deux-Sèvres et la Chambre Régionale d’Agriculture, au côté de l’Etat et des Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

    Afin de conserver ou retrouver la capacité d’exploiter les ressources en eau prioritaires pour l’alimentation en eau potable, la méthodologie adoptée pour ce programme est la suivante :

  •  Etat des lieux du milieu, des activités et des pratiques
  •  Diagnostic : analyse des risques sur le territoire, évaluation socio-économique
  •  Plan d’actions collectif et pluriannuel : actions prioritaires…

    Ces étapes sont menées tout en mobilisant les acteurs du bassin au sein de groupes de travail, sensibilisant également les citoyens lors de réunions publiques.

    L’état d’avancement des 15 sites qui se sont engagés dans cette démarche est en juin 2008 :

  •  Point de départ : La Boutonne (79)
  •  Engagement - animateur recruté : Le Vivier (79), Centre Ouest (79), La Courance (79) ;
  •  Diagnostic validé : Varaize Fraise (17), La Jallière (86), Fleury (86), Arnoult (17) ;
  •  Programme d’actions validé : Davidie (16), Moulin Neuf (16), Fosse Tidet (16) ;
  •  Programme d’actions en cours : Cébron (79), Source de Seneuil (79), Touche Poupard (79), Sèvre Niortaise amont (79).

    Les 15 sites pilotes et leur état d’avancement sont en mars 2010 :

    Etat avancement bassins Re-Sources

    Après une première phase avec 15 bassins-pilotes, le programme sera étendu pour 30 à 40 nouveaux captages d’ici 2013.

    Pour en savoir plus :
    Site de la Région Poitou-Charentes www.poitou-charentes.fr
    Site du R.P.D.E. : www.eau-poitou-charentes.org > La gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Re-Sources : qualité

    [1D.O.E. = Débit d’Objectif d’Etiage, valeur moyenne mensuelle au dessus de laquelle sont assurés la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique.

    [2D.C.R. = Débit de Crise, valeur moyenne journalière en dessous de laquelle sont mises en péril l’alimentation en eau potable et la vie des milieux aquatiques.

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