Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Sommaire

Action publique Outils de gestion

Les outils d’incitation
Volontariat et incitation financière

L’incitation financière constitue un des leviers des politiques publiques aux côtés des actions réglementaires. Europe, Etat, Départements et Région mettent en place des politiques de subvention importantes afin de susciter la mise en œuvre d’actions correspondant à leurs objectifs.

Les soutiens financiers peuvent être accordés de façon spécifique, sur un thème et à destination d’un bénéficiaire unique, ou bien être structurés dans un cadre plus vaste à objectifs multiples comme c’est le cas de certaines démarches contractuelles.

Contrat de bassin pour l’alimentation en eau potable

Le contrat de bassin pour l’alimentation en eau potable, complémentaire des programmes généraux de lutte contre les pollutions, d’ordre réglementaire et/ou incitatif, vise à réduire les sources de pollutions agricoles et non-agricoles sur la totalité du bassin d’alimentation du captage utilisé pour produire de l’eau potable. Portant sur un programme d’actions contractualisé entre les différents acteurs concernés, il est souvent établi sous l’impulsion des responsables du service d’eau potable et voit le jour grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, des partenaires techniques et financiers.

Il est particulièrement pratiqué en Deux-Sèvres avec le soutien de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Général.

P.M.P.O.A.

Le Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole (P.M.P.O.A.) a été élaboré en octobre 1993 par les Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. L’un des objectifs était la mise aux normes antipollution des bâtiments d’élevage, notamment par la construction de bassins de rétention des déjections animales et la mise en place de règles d’épandage de ces déjections.

Chaque exploitant doit établir, en collaboration avec les DDAF, un diagnostic d’exploitation d’élevage (dexel) qui comprend un plan des installations, une étude de travaux à accomplir pour mieux contrôler les effluents, et une évaluation des coûts. Le financement des opérations est assuré par l’Etat et les collectivités locales (un tiers), les agences de l’eau (un tiers) et les agriculteurs (un tiers).

Voir aussi :
Le chapitre L’eau au service de plusieurs usages > Usage agricole
Mesures Agri-Environnementales (M.A.E.) et Plan de Développement Rural Hexagonal (P.D.R.H.)

Les mesures agro-environnementales (M.A.E.) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constituent le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune. Pour la période 2007-2013, sur le plan opérationnel, ces mesures sont mises en place au travers du Plan de Développement Rural Hexagonal (P.D.R.H.).

Le P.D.R.H. définit les enjeux prioritaires, ainsi que les mesures qui seront mobilisées, leur financement, l’intervention des partenaires et le mode d’organisation et de la décision. Cette programmation prend en compte les spécificités des territoires. Elle marque une nouvelle étape de la politique gouvernementale en faveur des territoires ruraux.

Il se compose d’un socle commun et de volets régionaux spécifiques. En Poitou Charentes, le volet régional se décline en cinq axes d’intervention :

  •  Axe 1 : Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation.
  •  Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural par un soutien à la gestion des terres agricoles et boisées.
  •  Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie et promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale.
  •  Axe 4 : Conception de stratégies locales intégrées (approche LEADER).
  •  Axe 5 : Assistance technique

    Les principales priorités d’interventions régionales en terme d’agriculture et de gestion de la ressource en eau sont regroupées dans les deux premiers axes (source : Document Régional de Développement Rural) :

    Ces dispositifs ont été mis en œuvre pour la première année en 2007.

    Fin 2007, 13 territoires ont été agréés au titre du dispositif 214-I1 et 11 territoires au titre du dispositif 214-I2. Certains territoires pour lesquels l’enjeu principal est la qualité de l’eau sont aussi concernés pour partie par des zones de biodiversité remarquable.

    Voir aussi :
    Le chapitre L’eau au service de plusieurs usages > Usage agricole
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