Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Sommaire

L’eau, fluide vital Approche biologique

La gestion de la biodiversité en Poitou-Charentes

La politique de protection des espaces naturels et des paysages, qui apparaît comme la pièce maîtresse du dispositif de maintien de la biodiversité, intervient sous deux formes, dans lesquelles la protection est mise en œuvre par l’application de mesures réglementaires et de protections contractuelles.

Espaces naturels inventoriés (inventaires scientifiques)

Les inventaires permettent d’identifier les espaces qui méritent une attention particulière quant à leur conservation. Leur protection et leur gestion sont mises en œuvre par l’application de mesures réglementaires ou par des protections contractuelles dans le respect des Directives européennes et des Conventions internationales.

Des inventaires scientifiques …

L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) identifie, localise et décrit la plupart des sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Les ZNIEFF de type 1 correspondent à des sites précis d’intérêt biologique remarquable (présence d’espèces ou d’habitats de grande valeur écologique). Les ZNIEFF de type 2 correspondent à de grands ensembles naturels riches (elles peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles).

L’inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), mis en place dans le cadre de l’application de la « Directive oiseaux » européenne, correspond aux sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages d’importance européenne.

Les ZNIEFF et ZICO en Poitou-Charentes. 2009.
Inventaires Nombre de sites Superficie (ha)
terrestre dont milieu marin (estran compris)
ZNIEFF 1 590 212 069 13 900
ZNIEFF 2 60 433 791 22 448
ZICO 22 190 102 27 805
source : DIREN Poitou-Charentes - 2009
L’inventaire des ZNIEFF a porté essentiellement sur les enjeux terrestres. Celui des ZNIEFF marines sera lancé en 2010 et appliquera la méthodologie définie par le Museum National d’Histoire Naturelle en juillet 2009.


En 2006, les ZNIEFF I et II représentaient 11,5% du territoire de la région Poitou-Charentes et 6,3% pour les ZICO.

… servant de bases à la sélection de zones spéciales désignées par la France à la Communauté Européenne

Le Réseau Natura 2000 est fondé sur les Directive Oiseaux et Habitats. Il vise à préserver les espèces et les habitats menacés et / ou remarquables à l’échelle de la communauté européenne. Il est constitué de Zones de Protection Spéciales (Z.P.S.) et de Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) :

  •  La « Directive Habitats », relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, basée sur les inventaires, sélectionne des Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.).
  •  La « Directive Oiseaux », basée sur l’inventaire ZICO, sélectionne les Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.).

    Le réseau Natura 2000 en 2009 :
    Protection européenne Nombres de sites Superficie (ha)
    terrestre maritime
    Zones de protection spéciale (ZPS) au titre de la Directive "Oiseaux" 24 173 830 900 170
    Zones spéciale de conservation (ZSC) au titre de la Directive "Habitats"

    (Première étape des ZSC = SIC : Sites d’Intérêt Communautaire)

    61 174 940 565 420
    source : DIREN Poitou-Charentes - 2009
    Espaces naturels préservés
    Par l’acquisition et la gestion

    En Poitou-Charentes, en matière de protection d’espaces naturels, les acquisitions foncières sont essentiellement le fait :

  •  du Conservatoire du littoral et des espaces lacustres, créé en 1975, qui mène une politique d’acquisition foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de gestion et d’ouverture au public des sites naturels (exemples de terrains acquis au 01/06/2003 : Marais de Brouage, les Grands Forts, Les Combots-d’Ansoines, Marais de Moëze, Les Evières, Marais du Douhet, Marais d’Yves, Le Défend, …),

  •  du Conservatoire régional des espaces naturels et des sites, créé en 1994, qui acquiert à l’amiable des terrains et qui s’engage aux côtés des propriétaires publics ou privés, dans une région plus respectueuse du maintien de la biodiversité (exemples de terrains acquis en 2000 : Carrières et Coteaux d’Ensoulesse … en Vienne, Coteau des Bouchauds et Meulières de Claix … en Charente, Côte Belet et Marais de Clussais-La Pommeraie … en Deux-Sèvres, Estuaire de la Seudre, Marais de Brouage, Marais de St Augustin, Boucles de la Sèvre Niortaise … en Charente-Maritime …).

  •  La politique Espaces Naturels Sensibles des Départements : afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, les Départements disposent d’une compétence facultative pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et d’un outil financier la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
    En application du Code de l’Urbanisme (art. L. 142-1 à L 142-13 et R 142-1 à R 142-18), les espaces naturels sensibles (ENS) sont des sites dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, en raison des pressions d’aménagement qu’ils subissent, ou qui présentent un intérêt particulier.
    Les territoires reconnus comme « Espaces naturels sensibles » sont définis par les Conseils Généraux pour chaque département. Leur institution prévoit une TDENS, qui peut être perçue par les Conseils généraux sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiment de toute nature, à un taux n’excédant pas 2 % de la valeur de l’ensemble des projets immobiliers privés. Son affectation réglementairement définie est essentiellement destinée à l’acquisition, l’aménagement, la gestion et l’ouverture gratuite au public :
    • des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non,
    • des chemins de randonnée inscrits au Plan Départemental de Promenade des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
    En 2011, 95 départements du territoire national mènent une politique ENS, 3050 sites naturels sont gérés dans le cadre de cette politique (Assemblée des Départements de France, 2011). En Poitou-Charentes, elle a été votée et instituée par les 4 Conseils Généraux : les Deux-Sèvres (au taux de 1,2 %), la Charente-Maritime (au taux de 0,8 %), la Vienne (au taux de 0.75 %) et la Charente.
    Par la réglementation

    Les principales protections réglementaires sont :

  •  la réserve naturelle nationale : en application de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 (art. L.242-1 et suivants du Code rural), les réserves naturelles nationales sont des territoires classés quand la conservation du milieu présente une importance particulière et/ou qu’il convient de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader. L’objectif peut être la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisements, de fouilles archéologiques, etc.
    Les propriétés privées présentant un intérêt écologique peuvent alors être agréées comme « réserves naturelle nationales ». Le classement peut affecter également le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises. Des réserves naturelles nationales peuvent être créées suivant l’article 8 bis de la loi du 2 mai 1930. Elles sont créées à l’initiative du ministre chargé de la protection de la nature (EIDER- IFEN, 2001).
    En 2009, le Poitou-Charentes abrite 7 réserves naturelles couvrant 9 500 ha (Source DREAL, 2009). Quatre d’entre elles sont situées en Charente-Maritime :
    • la réserve naturelle de Moëze-Oléron (vasières marines et estran, dunes : hivernage et étape migratoire sur 6 725 ha),
    • la réserve naturelle de Lilleau des Niges (reposoir de marée haute et bassins de nidification en marais sur 215 ha),
    • la réserve naturelle de la Baie de l’Aiguillon (vasières littorales : étape migratoire et hivernage d’oiseaux d’eau sur 2 600 ha),
    • la réserve naturelle du Marais d’Yves (lagune arrière dunaire : étape migratoire sur 192 ha).
    Une autre réserve, la plus petite réserve de France (0,6 ha) est située en Deux-Sèvres : la réserve naturelle géologique du Toarcien (formation riche en fossiles et coupe-type de l’étage Toarcien).
    La réserve naturelle du Pinail (zone humide et lande pour flore et faune aquatiques sur 135 ha) est localisée en Vienne. Enfin, la réserve naturelle de l’Astroblème de Rochechouart-Chassenon (cratère d’impact météoritique ayant subi l’érosion, site de 50 hectares majoritairement situé en Haute-Vienne) est localisée en partie en Charente.
  •  la réserve naturelle régionale : la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (décret n°2005-491 du 18 mai 2005) a confié aux Régions le pouvoir de disposer d’outils réglementaires semblables à ceux de l’État pour protéger et gérer des espaces naturels, en complémentarité et cohérence avec d’autres systèmes de protection du patrimoine naturel.
    En Poitou-Charentes, il existait 6 Réserves Naturelles Volontaires (EX-RNV). En 2010, la Région leur a proposé d’initier une démarche de classement pour devenir des Réserves Naturelles Régionales Poitou-Charentes. Ces 6 ex-RNV couvrent 280 ha. Quatre se trouvent en Charente-Maritime :
    • le Marais de Tasdon (18,5 ha) et le Marais de Pampin (25,4 ha) qui ont été créées à l’initiative de la Ville de La Rochelle qui les gère ;
    • Château Gaillard (55 ha) et La Massone (82 ha) qui sont des propriétés privées gérées par Nature Environnement 17.
    Deux autres sites se trouvent en Charente :
    • la Vallée de la Renaudie (82 ha), propriété de la communauté de communes du Seuil Charente-Périgord,
    • les Chaumes de Séverins (16,5 ha) propriété du cimentier Lafarge.
    La gestion de ces deux sites est assurée par le Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes.
  •  l’arrêté de biotope ou « arrêté préfectoral du protection du biotope », outil souple et rapide créé en application du code rural, qui permet de fixer par arrêté des mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées (exemples : marais mouillés de la Venise Verte en Deux-Sèvres, …),
    En 2001, en Poitou-Charentes, 37 APPB ont été recensés et couvrent 9 864 ha (soit 0,28 % du territoire régional) : 510 ha en Charente, 4 000 ha en Charente-Maritime, 4 600 ha dans les Deux-Sèvres, 580 ha dans la Vienne.
  •  la forêt de protection, créée en application du code forestier, qui concerne des massifs forestiers soit pour raisons écologiques, soit pour préserver le cadre de vie (exemples : la forêt des Saumonards sur l’île d’Oléron, et la forêt de la Coubre sur la presqu’île d’Arvert).

    Les espaces protégés par des mesures de protection réglementaires nationales en 2006 par départements
    Réserves naturelles Réserves naturelles régionales Arrêtés préfectoraux de biotope Forêt de protection (code forestier)
    Nombre
    Charente 0 0 1 91 6 537 0 0
    Charente-Maritime 4 9 159 4 188 11 4 072 2 7 399
    Deux-Sèvres 1 1 0 0 7 4 822 0 0
    Vienne 1 135 0 0 14 503 0 0
    Poitou-Charentes 6 9 306 5 279 38 9 933 2 7 399
    Source : IFEN, MNHN (Muséum National d’Histoire Naturelle)

    D’autres outils réglementaires existent pour la protection des espaces et des espèces : les Aires Marines Protégées, les Réserves biologiques domaniales forestières, les Réserves biologiques intégrales, les Espaces Boisés Classés, les Réserves nationales de chasse et de faune sauvage, les Réserves de chasse et réserves des ACCA et AICA, les Réserves de pêche, les sites classés et sites inscrits, les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ...

    Par la contractualisation

    Les mesures contractuelles concernent :

  •  le Parc Interrégional du Marais Poitevin,
  •  les mesures agri-environnementales qui comprennent les « primes à l’herbe » (qui concernent par exemple une partie du Marais Poitevin en Deux-Sèvres, Marennes, Rochefort et Tonnay-Charentes en Charente-Maritime), les plans de développement durable (qui concernent la Gâtine et le bocage des Deux-Sèvres).
    Pour en savoir plus :
    Conseil de l’Europe (Rubrique : Activités > Education, culture et patrimoine, jeunesse et sport > Culture et patrimoine culturel et naturel > Nature > Réseaux écologiques)
    DREAL, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Rubrique : Nature, eau, sites et paysages > Natura 2000)
    Portail Natura 2000
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