Eau en Poitou-Charentes : RPDE

La Commune

La Commune a la responsabilité de l’approvisionnement en eau potable (service public) et de l’épuration des eaux usées de sa population. Les obligations dans ce domaine sont encadrées par de nombreuses directives européennes traduites dans le droit français par des lois, des décrets et des arrêtés.

Le maire n’a pas à proprement parler de pouvoir de police spéciale dans le domaine de l’eau. Il intervient néanmoins dans le cadre de la police générale pour assurer la salubrité, prévenir par des précautions convenables et faire cesser les accidents telles que les inondations et les pollutions de toute nature.

Les Communes ou leur groupement peuvent pratiquement entreprendre toutes les actions d’aménagement des eaux en terme de lutte contre l’érosion, de défense des rives et du fond des rivières, de curage, d’approfondissement, de redressement, … et d’aménagement, soit du bassin d’un cours d’eau non domanial ou d’une partie de ce bassin, soit d’un cours d’eau non domanial ou d’une section de celui-ci.

Pour mettre en œuvre leurs compétences, les Communes peuvent se regrouper en syndicat (à vocation unique ou multiple), par exemple :

• • le Syndicat d’entre Touvre et Charente (sur le département de la Charente) qui regroupe les communes de Vindelle, Balzac, Brie, Jauldes, Mornac, Champniers, Gond-Pontouvre et Saint-Yrieix.
  • le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (sur le département des Deux-Sèvres) qui regroupe une trentaine de communes.
  • le Syndicat Mixte pour l’aménagement du Clain qui regroupe plus d’une dizaine de communes.

On observe de plus en plus une reprise des compétences liées à l’eau au niveau des Communautés de Communes et autres groupements intercommunaux à vocation large.

Le Département

Selon les résultats d’une enquête réalisée en 1997 par l’Assemblée des Présidents de Conseils Généraux (A.P.C.G.), les Départements s’impliquent de plus en plus dans le domaine de l’environnement, l’amélioration de la gestion de la ressource en eau étant au premier rang de leurs priorités.

Si les Communes ou leurs groupements disposent des principales compétences (distribution, production d’eau potable, assainissement), les Départements jouent un rôle, notamment dans l’assistance technique et l’organisation des programmes d’investissement. En effet, ils sont aujourd’hui les seconds financeurs de la politique de l’eau après les Agences de l’Eau, et participent pour près d’un tiers aux investissements.

Ainsi, en 2002, 1 325 millions d’euros étaient consacrés à l’environnement, et entre 1996 et 2002, près de deux tiers des dépenses environnementales concernaient le domaine de l’eau. Les données chiffrées globales ne traduisent pas la diversité des nombreuses actions des Départements. Cependant, les dépenses liées à l’eau représentent environ :

(Source : Institut Français de l’Environnement, Les dépenses d’environnement des Départements et des régions 1996-2002, Dossier n°2, novembre 2005)

Leur appui technique et financier s’exerce dans de nombreux domaines :

L’appui de conseil des Départements peut être fourni grâce à des structures spécialisées :

Outre la programmation des aides départementales, les Départements sont responsables de la programmation du Fonds National de Développement des Adductions d’Eau (F.N.D.A.E.).

En Charente ...

Situation actuelle de l’eau en Charente

Politique de l’eau du Département de la Charente

En Charente-Maritime ...

Situation actuelle de l’eau en Charente-Maritime

Politique de l’eau du Département de la Charente-Maritime

En Deux-Sèvres ...

Situation actuelle de l’eau en Deux-Sèvres

Politique de l’eau du Département des Deux-Sèvres

En Vienne ...

Situation actuelle de l’eau en Vienne (en 2002)

Politique de l’eau du Département de la Vienne

Les Institutions Interdépartementales

Ces établissements publics territoriaux de bassin (E.P.T.B.), dotés d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, ont des compétences en gestion de l’eau, et financent des actions grâce aux participations financières des Conseils Généraux. Ces Institutions sont des lieux de rencontre et de concertation de différents acteurs : conseillers généraux, services de l’Etat, Régions et autres collectivités territoriales.
Quatre E.P.T.B. ou assimilés touchent la région Poitou-Charentes : Sèvre Nantaise, Sèvre Niortaise, Charente et Vienne.

Institution interdépartementale pour l’aménagement du fleuve Charente et de ses affluents

Cette Institution, créée en 1977, qui regroupe des délégués des quatre Conseils Généraux (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne) de Poitou-Charentes, a pour mission de promouvoir la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant de la Charente, par l’amélioration du régime hydraulique tant en crue qu’en étiage, par le maintien ou la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, et par la valorisation touristique du fleuve et de ses affluents.

L’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise

Créée en 1987, cette Institution d’études à l’origine a été modifiée en 1992 pour s’orienter vers la réalisation de travaux d’intérêt général. Elle regroupe les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée. Ses missions sont le maintien des caractéristiques fonctionnelles majeures des réseaux hydrauliques du bassin versant de la Sèvre Niortaise (circulation hydraulique, biologique, qualité biotique, ressource en eau, …), la préservation des usages et des loisirs (navigation, batellerie, circuits touristiques, …), l’amélioration des conditions de gestion, la préservation et la mise en valeur des milieux naturels s’y rattachant (cours d’eau, zones humides, ...).

L’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise

Cette Institution, créée en 1985, regroupe les départements de Loire-Atlantique, Vendée, Deux-Sèvres et Maine et Loire. Elle a pour projet stratégique l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE de la Sèvre Nantaise, la préparation d’un contrat de restauration-entretien, la préparation d’un observatoire des pollutions et la communication et la sensibilisation sur le thème de l’eau.

L’Etablissement public du bassin de la Vienne

L’élaboration du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Vienne porté par les Régions Limousin et Poitou-Charentes est à l’origine de la création de cet établissement, en 2007. Il a pour objectif de faciliter sur le bassin de la Vienne, l’action des collectivités et des acteurs de l’eau dans la gestion de l’eau. Il assure ainsi un rôle de coordination, d’animation, d’information et de conseil. Il est également chargé de la mise en œuvre du SAGE Vienne.

La Région

La Région est une collectivité territoriale récente, issue de la loi du 5 juillet 1972, qui crée des « établissements publics régionaux » et fixe la carte des Régions françaises, et surtout, de la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Les compétences de la Région, données par le législateur, sont :

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, énumère l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’Etat aux collectivités locales.
Les compétences transférées notamment aux Régions concernent les secteurs suivants :

La Région Poitou-Charentes intervient actuellement à des degrés divers dans le domaine de l’eau selon les axes suivants :