Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Action publique Responsabilités

Les Agences de l’Eau

Créées par la loi sur l’eau de 1964, les Agences de l’Eau ont pour but de faciliter les diverses actions d’intérêt commun au bassin, en attribuant, en établissant et en percevant des redevances (système pollueur-payeur) destinées à financer les travaux d’amélioration de la ressource et de réduction de la pollution. Ce sont des établissements publics de l’Etat dotés de l’autonomie financière et placés sous la tutelle des Ministères chargés de l’Environnement et des Finances.

Leur domaine d’intervention est le bassin hydrographique, ce qui entraîne une solidarité entre l’amont et l’aval et qui permet de considérer l’eau dans la totalité de son cycle, superficiel et souterrain.

Leur programme d’intervention, les modalités d’aide et les montants des redevances sont fixés par le Comité de Bassin, organisme représentatif de l’ensemble des usagers de l’eau du bassin et regroupant plus de 100 membres, dont des représentants des régions, des départements, des communes, des usagers et de l’Etat.

Six Agences de l’Eau existent en France, qui regroupent des zones hydrographiques liées aux bassins versants des grands fleuves. Deux Agences de l’Eau sont concernées par le territoire de Poitou-Charentes : Adour-Garonne (au sud) et Loire-Bretagne (au nord).

Proportionnelles aux quantités de pollution rejetées dans le milieu naturel, ou aux volumes d’eau prélevés, les redevances sont, au même titre que les aides financières, des outils pour inciter chacun à mieux gérer la ressource en eau.

Tableau des redevances 2007

A partir de janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le système des redevances versées aux agences de l’eau.
Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement

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