Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Sommaire

Action publique

L’action publique dans le domaine de l’eau

La France est caractérisée par son organisation originale des responsabilités entre les différents acteurs de l’eau et les différents échelons : local, départemental, régional, de bassin, national. Le contexte législatif national découle pour la plus grande partie des Directives européennes, et différents outils sont mis en place pour encadrer l’action publique dans le domaine de l’eau.

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé